En l'espèce, le GEE SAP emploie en permanence un volant important de personnels intérimaires occupant les fonctions d'avitailleur, qui peut représenter jusqu'à 40 % de l'effectif global.

De nombreux postes sont ainsi interdits au personnel intérimaire ou en CDD et les nombreuses absences qui ont été les vôtres ces derniers mois provoquent des problèmes dans le service à nos clients.

valoir que, pour retenir que les salariés de la société [3] ne pouvaient entrer dans le champ de l'éxonération, les inspecteurs de l'URSSAF n'avaient analysé la situation que de certains des salariés intérimaires

sociale de l'Aude, sur audience du 27 juin 2017, " annule le redressement opéré par l'Urssaf de Languedoc Roussillon à l'encontre de la société [5] en son établissement de Castelnaudary concernant son personnel

de l'article L. 162226 servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel

demeurées sans réponse, la société SOPAD-Nestlé avait fait valoir que les postes couverts par des contrats à durée déterminée, qui avaient fait l'objet d'un recrutement par contrat à durée indéterminée du personnel

période restant en litige, leur nature précise et les effectifs qu'elle requièrent, ni sur les démarches qui auraient été entreprises, et les éventuelles difficultés rencontrées, pour recruter un personnel

(absences, congés, plannings, - planifier le travail au moyen du logiciel GP 9000, - gestion des besoins en personnel intérimaire, - suivi de la production, - envoi des justificatifs au client après

Le personnel du prestataire, quelles que soient les prestations fournies, ne pourra en aucun cas être assimilé au personnel salarié de TCS ou à un personnel intérimaire mis à sa disposition » ; que M.

Ces derniers évoquent notamment une pression morale constante de votre part, à leur égard ou envers le personnel intérimaire.

Aucun suivi du personnel intérimaire : au cours du mois de septembre dernier, aucun pointage des heures de travail du personnel intérimaire missionné sur le site de Lataniers n'a été réalisé.

même société comme agent commercial ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire et licencié le 18 mai 2006 pour faute lourde, pour avoir participé au détournement de la clientèle et de salariés intérimaires

CA..., d'un personnel intérimaire dont elle avait pourtant convenu avec l'expert judiciaire qu'il n'était pas significatif, l'impact de cette prise en compte étant loin d'être démontré, et alors que l'article

La société Vinci a mis en place un système de référencement d'entreprises de travail temporaire pour obtenir des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires auprès d'elle et ses filiales

enregistrés les 24 juillet et 23 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE L'UNITE HERMETIQUE, dont le siège est à La Verpillière (38290) prise en la personne

d'encours, que, de plus, certaines agences relevant de sa responsabilité avaient fréquemment dépassé les limites accordées par la société d'assurance-crédit pour certains clients et avaient maintenu du personnel

X... était lié au GIE FAS par un contrat de travail à durée indéterminée sous l'unique prétexte que ce dernier avait été régulièrement amené à travailler pour lui en qualité de travailleur intérimaire

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR débouté le syndicat SICBS-FNAAC de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui

le champ d'application de l'article L. 120 devenu L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel, après avoir rappelé que l'entreprise de travail temporaire demeurait l'employeur de son personnel

X... avait fait valoir et démontré par la production du registre du personnel que des emplois correspondant à ses aptitudes résiduelles avaient été pourvus par contrats de travail temporaire d'une durée