. *** Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L73 La SCI [Adresse 3], assignée par remise de l’acte à l’adresse de son siège social à une personne

La MGEN, citée à personne habilitée, n'a pas comparu ni constitué avocat. L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Mars 2026 et mise en délibéré au 28 Avril 2026.

La signification à l'AGS a été remise à personne habilitée, et celle au mandataire judiciaire a été remise en l'étude d'huissier.

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01055 Par acte en date du 13 mars 2026 signifié à la société débitrice signifiée à personne habilitée

la protection des majeurs - [Adresse 4] représentés par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne

présumer que la signature apposée sur l'avis de réception de la lettre recommandée a été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée, la convocation pourra seulement être réputée faite

tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne

est sis [Adresse 2] Défaillante [Localité 2], Société anonyme au capital de 37 507,40 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°378 393 946, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne

siège assignée le 2 novembre 2023 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 28] non comparante Société [41] assignée le 31 octobre 2023 à personne habilitée Chez [45] [Adresse 5] [Localité

Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société [2], mandataire liquidateur de la société [1], par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, remis à personne habilitée

morale prise en la personne de son représentant légal à l'époque des poursuites et qu'en l'absence de toute personne habilitée à représenter la personne morale dans les conditions qu'il prévoit, le président

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

Signification de la DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021, à personne habilitée..Signification de DA de saisine de la CA après cassation en date du 12/01/2022 à personne habilitée.Assignation

BLEU SUD [Adresse 3] [Localité 4] Signification déclaration d'appel et conclusions le 22 juillet 2025 à personne habilitée Organisme ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER représenté par son Bâtonnier

Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Monsieur Ronan GUERLOT

Assignées en intervention forcée, à personne habilitée suivant exploit de Me PIPAT, Huissier de Justice à MORCENX, en date du 29 mai 2002 à la requête d'AGEFOS. Non comparantes.

Prise en la personne de madame [E] [Q], dirigeante, comparante en personne et de madame [D] [F], dirigeante, comparante en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe

Caisse CPAM du VAR assignation en date du 17/03/2023 à personne habilitée. signification de conclusions en date du 02/06/2023 à personne habilitée.

L'assignation à jour fixe de Mme [V] a été délivrée, le 3 juillet 2025, à sa fille qui a déclaré être habilitée à recevoir cet acte.

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [U] [T], assisté de Madame [N] [F], es-qualité de personne habilitée demeurant [Adresse 5