CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 348 résultats pour « perte de terreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2404976_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant valoir

Source officielle

Page 10 sur 168

← PrécédentSuivant →
TA

8ème chambre

DTA_2405332_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405530_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501007_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, alors en outre que l'expiration de son dernier récépissé sans renouvellement a entraîné la perte de son emploi et de l'ensemble de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300185_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023 , le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’ensoleillement et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, les condamner à transformer la terrasse subsistante en toit deux pentes afin de mettre fin aux vues de cette terrasse sur leur fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323762_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suiviec/Willem Frédérick Y

61372580cd5801467741e4e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem Frédérick Y... et tous autres, du chef de tromperie sur les qualités substantielles, la composition et la teneur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b542169482f

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f31e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la cour d'appel pour les autres postes, nonobstant la perte de chance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529685_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509202_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que « le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503360_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

. / Arguments en contestation : / - Un événement indépendant de ma volonté : La perte de mon passeport était fortuite et totalement involontaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308495_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11006

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

la délibération du CHSCT DHL International Express Paris Nord du 29 novembre 2018 décidant de recourir à une expertise ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article L.4614-12 du code du travail, le CHSCT peut

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb58

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

l'arrêt attaqué que Rolf Zentz, président du directoire de la société BASF, division horticulture et jardin, est poursuivi pour avoir mis en vente 75 sacs de 25 litres et 65 sacs de 62,5 litres de terreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386cea

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506502_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034bcd6f3d702a83da910df

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de revenus ; - 145 628 euros au titre du préjudice de perte de droits à la retraite ; - 258 000 euros au titre du préjudice lié à la perte de la rente de réversion ; - 144 459 euros au titre des troubles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00604

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bleu vert, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoires

Source officielle