Codes de loi français

Article Annexe 1

rénovation énergétique. 3.1 : savoir concevoir un bouquet de travaux efficaces au niveau énergétique Sur la base d'un cas concret en situation réelle ou théorique : 3 h 45 3.2 : être capable d'expliquer et de convaincre son interlocuteur de la pertinence

Article 9

Cette formation universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l'étudiant avec la sécurisation, la pertinence et l'efficience du recours aux produits de santé et aux examens biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le

LEGIARTI000030083191

L'évaluation de l'expérimentation porte sur la qualité de la réponse et l'efficience financière des dispositifs et permet a minima de suivre et d'apprécier l'activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif, en analysant les éléments suivants : -la pertinence

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Par exception au premier alinéa, et sous réserve de la pertinence économique de la zone géographique pour laquelle elles sont compétentes, des organisations interprofessionnelles à compétence régionale peuvent être reconnues dans le secteur viticole pour

Article R118-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

L'expert ou l'organisme qualifié établit un rapport de sécurité dans lequel il donne son appréciation sur les documents composant le dossier préliminaire et sur la pertinence des mesures de sécurité envisagées. III.

Article 29

gazeux issus de procédés de l'industrie chimique, il est possible d'adapter la fréquence de la surveillance après une première caractérisation du combustible, tel que précisé au II de l'article 5-2 du présent arrêté, basée sur une évaluation de la pertinence

Article Annexe I (suite)

- pertinence dans l'identification des sources d'information ; - maîtrise de la mise en œuvre des procédures d'accès ; - pertinence du choix des médias par rapport au contexte. II.1.2.

Article Annexe II

comprise entre trente minutes et quarante-cinq minutes maximum : -dix et quinze minutes au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence

Article Annexe 2

savoirs de référence : savoirs scientifiques, techniques, expérientiels liés au champ d'action professionnelle (champ de la formation, de l'entraînement, du développement) ; - justifier ses réponses, c'est-à-dire en démontrer le bien-fondé et la pertinence

Article 5-2

La fréquence des contrôles et les paramètres retenus parmi ceux du tableau ci-dessous sont déterminés par la variabilité du combustible, après évaluation de la pertinence des rejets polluants ; iii) Adaptation des réglages de l'installation en fonction

LEGIARTI000033869302

La pertinence économique (coûts, y compris coûts de formation). Le caractère décontaminable de l'innovation considérée. L'indice de protection électrique (aux particules solides et liquides).

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

réalisation des objectifs agroenvironnementaux et climatiques du plan stratégique national ; -la présentation d'études préalables, d'étude d'impact ou d'autres documents prévisionnel lié à la mise en œuvre du projet et permettant d'en évaluer la pertinence

Article D312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

des ressources ; – de non-discrimination : la méthode d'évaluation des coûts utilisée par l'opérateur pour ses prestations d'interconnexion ou d'accès est la même que celle au regard de laquelle les tarifs des autres services sont évalués ; – de pertinence

Article R229-37-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 21

L'autorité compétente évalue la pertinence de l'argumentaire transmis. Si elle estime que tel est le cas, elle demande à la Commission européenne de publier les données de l'exploitant d'aéronef concerné à un niveau d'agrégation plus élevé.

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Il comprend notamment s'agissant en particulier des filières de soins identifiées comme prioritaires : 1° Les objectifs médicaux ; 2° Les objectifs en matière d'amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins ; 3° L'organisation

Article L851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 42

La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre d'identifiants signalés par le traitement automatisé et une analyse de la pertinence de ces signalements.

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Si la direction a formalisé cette évaluation, le commissaire aux comptes en apprécie la pertinence.

Article Annexe IIc

Critères d'évaluation L'évaluation prend en compte notamment : - la pertinence des réponses apportées ; - la précision et la clarté des documents établis.

Article Annexe I

) - pertinence des documents, des informations retenus par rapport à la situation - mise à jour de la documentation, des informations si nécessaire - services, interlocuteurs adaptés à la situation, à la demande - procédure précise et exacte - repérage

Article Annexe IV

économique S.5 : Techniques professionnelles S.5.1 Communication - Médiation S.5.2 Aide matérielle aux usagers Évaluation L'évaluation porte essentiellement sur : - les qualités relationnelles ; - la clarté de l'expression ; - l'exactitude et la pertinence