conditionneuse en pharmacie consiste à vérifier les produits pharmaceutiques reçus, en les collationnant par rapport aux commandes et à les placer en rayons ; que dans une pharmacie disposant de plusieurs pharmaciens

Z... faisant valoir qu'il ne lui était financièrement pas possible d'embaucher un deuxième pharmacien à mi-temps et de garder M.

X... engagé le 1er février 1984 en qualité de pharmacien, par la société Laboratoires Arkochim et nommé directeur-général-pharmacien responsable de la société Laboratoires Arkopharma a été licencié par

; que certaines installations n'ont pas pu fonctionner pour des raisons techniques et certains pharmaciens, faute de recevoir les recettes publicitaires attendues, ont dénoncé les contrats; que dans

X..., engagé le 1er novembre 1969 par la Mutualité de la Marne en qualité de pharmacien assistant, puis devenu pharmacien directeur en 1991, a été licencié pour faute grave le 4 février 1999 ; Sur le

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 98-46.161 et B 98-46.209 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1984, pour une durée indéterminée, en qualité de pharmacien

la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

dépenses importantes, que l'examen des résultats d'exploitation de la trésorerie fait apparaître des difficultés économiques, qu'en outre, alors que l'officine était avant son rachat animée par un seul pharmacien

[B], pharmacien titulaire. 2. Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

a réclamé à Mme Y..., assurée sociale, le remboursement de la partie du prix de médicaments achetés entre le 3 novembre 1988 et le 1er juin 1992, dont elle avait versé directement le montant aux pharmaciens

prévenus sollicitent la confirmation de leur relaxe sur le fondement de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2012, qui, en exonérant de droits d'accises l'alcool pur acquis par les pharmaciens

publique (...) " ; " alors qu'un produit ne peut être qualifié de " médicament ", que si l'entrave à la liberté de la concurrence résultant corrélativement de l'exercice du monopole absolu des pharmaciens

[V] et [S] [X], pharmaciens d'officine, ont créé, en 2010, la société Pyxis Pharma, structure de regroupement à l'achat (SRA), puis en novembre 2011, une centrale d'achat pharmaceutique (CAP), dénommée

professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS