Gérard, - Y... Patrick, - Z... Hervé, - A...

monsieur [E] [A], exerçant une activité de pharmacien, sur la période du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018.

Le coefficient 500 correspond dans la Convention Collective de Pharmacie d'Officine à la classe B, soit un cadre muni d'un diplôme de pharmacien assumant la fonction de pharmacien assistant habituel dans

Marie-Thérèse De nationalité française Divorcé Gérant de société Demeurant Laboratoire VITARMONYL - Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85600 BOUFFERE Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité

Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2014, présentée par le syndicat des pharmaciens indépendants de la Réunion. 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2001 et 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Z..., demeurant ... et pour la SARL PHARMACIE DES ARCADES, dont le siège est Place des Arcades à Epernay (51200), agissant poursuites et diligences de son gérant

les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : / Section A : pharmaciens titulaires d'une officine ; / () Section D : pharmaciens adjoints exerçant en officine, pharmaciens remplaçants de titulaires

les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : / Section A : pharmaciens titulaires d'une officine ; / () Section D : pharmaciens adjoints exerçant en officine, pharmaciens remplaçants de titulaires

surface, pourra se limiter à une dizaine d'heures par semaine sur une année de 48 semaines ; qu'en se bornant à affirmer, pour annuler le congé, que la situation professionnelle de Mme [H] [B] – pharmacienne

enregistré le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL HOORENS, PHARMACIE DU MEDOC, dont le siège est 42, avenue de Picot à Eysines (33320), représentée par son gérant

PARTIE CIVILE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 4 avenue Ruysdaùl - 75008 PARIS Représenté par Maître JAMET Jean, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la SELAS Pharmacie des deux communes et son gérant, M.

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des officiers de police judiciaire assistés par le pharmacien

ou d'une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien. [...]

limitée, dont elle est associée gérante non-salariée.

du fonds donné en location-gérance

ou d'une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien (...)" ; que l'article L. 598 du même code subordonne l'ouverture d'un établissement pharmaceutique souhaitant