(voir feuille de caisse jointe) ; ""Lors de l'emballage cadeau d'une plante, la caissière faisant d'abord le paquet pendant ce temps le client faisait l'appoint, la plante emballée était mise dans les

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie,

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

[D] avait déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Mme [H] ; que l'information ouverte sur cette plainte a été ultérieurement étendue à

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et de recel

L'enquête a notamment révélé que l'association 4 Ailes Ch'ti qui compte pour seuls membres les fils de M. [F] [X], MM.

[K] et [F] [Y] et Mmes [R] et [J] [Y] ont porté plainte et se sont constitués partie civile à l'encontre de M.

par l'arrêt l'ayant désignée pour informer sur les faits révélés par la plainte initiale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 26 mai 1989, Julien Y... a déposé

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

(s'agissant du recel) et par tous autres dont l'identité pourra être établie par l'information ; que la société fait état, dans sa plainte, de la production par Bernard X... dans l'instance prud'homale

contre personne non dénommée des chefs d'établissement d'attestations mensongères et usage, abus de confiance, vol, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ;

de la partie civile (Yves X...) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef de concussion ; que

contre Pierre X..., Gilberte X..., Alain Z... et Bruno A... des chefs de trafic d'influence, corruption, recel et chantage, ont : -le premier, en date du 28 juin 1993, confirmé l'ordonnance fixant

que la prévention retenue à l'encontre de Robert Z... est une tentative de chantage commise courant 1993 et consistant à menacer Antonin Y... pour obtenir le paiement d'une somme de 80 000 francs, de révéler

[C], et recel de dissimulation de biens personnels par dirigeant de personne morale faisant l'objet d'une procédure collective. 9.

, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et recel, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction s'étant déclaré incompétent.