X... l'autorisation de modifier le sens de plantation de la vigne sur une parcelle qu'il exploite, la commission locale du groupement des producteurs de la Moure, émanation de l'"union des caves de la

principalement : - constaté la conversion du bail en métayage liant le GFA Château Pouilly, d'une part, et Mme [I] [V], d'autre part, en bail à ferme à compter du 11 novembre 2020, s'agissant des parcelles plantées

francs et l'autre de 188 000 francs, pour lui permettre d'acquérir un terrain agricole ; qu'elle lui a consenti par la suite un prêt de 400 000 francs destiné à financer la préparation du sol, la plantation

Com., 2 mai 2002, pourvoi n° 98-22.998), que les consorts X... et le groupement foncier agricole du domaine de Chassagne-Montrachet -Bader-Mimeur, (le GFA) sont propriétaires, depuis 1919, de terres plantées

DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, EN DATE DU 17 AVRIL 1969 QUI, POUR INFRACTIONS A LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL ET A LA REGLEMENTATION DES PLANTATIONS

Bernard X..., et les autres étant propriétaires exploitantes des vignes en dépendant ainsi que d'une parcelle plantée de vignes située sur une autre commune au lieu-dit " Les Barrigards ", ont assigné

POUR OBJET LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE PENDANT DIX ANNEES ; QUE MORETTI S'ENGAGEAIT A APPORTER LES TERRAINS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ET GARCIA PROMETTAIT DE LES PLANTER

[V] avait autorisé expressément dans ledit bail la plantation en vignes des parcelles à planter (ce qui parait somme toute assez logique concernant la location d'une propriété viticole) dans la mesure

DOMINIQUE ONT, LE 21 MARS 1964, ASSIGNE ROMANI FRANCOIS EN REVENDICATION " DE LA PARCELLE N° 133, SECTION A, DU PLAN CADASTRAL DE LA COMMUNE DE PENTA DI CASINCA ", TERRAIN DONT IL AVAIT LA POSSESSION,

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Valflaunès (Hérault) a approuvé la révision du plan

X..., pour un apport réduit de 2 ha 09 a 95 ca et 15 049 points, reçoit une attribution de 2 ha 13 a 30 ca et 14 496 points dans la catégorie "terres à vigne", et pour un apport réduit de 1 ha 92 a 95

qu'eux-mêmes sont propriétaires, par l'intermédiaire de leur GFA, d'une autre fraction dudit château comportant a la fois certains bâtiments du Château de Chassagne Montrachet ainsi que des terres plantée

32 du règlement délégué 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations

Quant aux parcelles en terre à vigne, ou bien plantées en vignes, mais pour lesquelles la plantation appartient aux preneurs, leur valeur est largement inférieure.

Achille Clarac, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant, outre une maison d'habitation, des dépendances à usage de chais et des terres plantées de vignes, a donné à bail à M. et Mme Marcel Z..

Aux termes de l'article 2.3 de la décision du 9 décembre 2020 : " Conformément à l'article 44 du règlement (UE) n°2016/1150, la superficie admissible à l'aide est définie comme la superficie plantée en

À compter du 1er janvier 2016, cette obligation ne s'applique que si les États membres mettent en œuvre le régime d'autorisations de plantation de vigne visé au titre I, chapitre III, ou un programme d'aide

DE CONSOMMATION COURANTE AVAIT DECLARE ILLICITE UNE GRANDE PARTIE DE LA PLANTATION DE VIGNES EFFECTUEE SUR LE TERRAIN DONT S'AGIT ET AVAIT EN CONSEQUENCE PRESCRIT, ANTERIEUREMENT A LA VENTE, L'ARRACHAGE