Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

1987, les professeurs Sarrazin, Grezes-Rueff et Arbus ont conclu que Guy Y... a subi un traumatisme thoracique droit dans la nuit du 15 au 16 juin 1984, associé à un hématome lombaire droit et à un petit

l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel lorsqu'il était à La Petite

de Marcel Leterre, maire de la commune auquel ces faits sont imputés, est une diffamation, l'auteur ne démontrant pas sa bonne foi ; que la publicité découle de la distribution du texte incriminé sous pli

vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

[N] a quitté l'agglomération lyonnaise et fait l'acquisition en septembre 2013 d'une maison ancienne, immense et essentiellement verticale, dans un petit village du département de la Loire, qu'il s'agit

de trente jours ; qu'elle aurait donc dû quitter notre sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache pas son intention de rester en France, et ce, d'autant plus

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

qu'en décidant, en l'état de l'ordonnance du conseiller de la mise en l'état du 25 juin 2013 prononçant l'irrecevabilité des conclusions de M. et Mme [R] en raison de leur tardiveté, qu'elle n'était plus

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

dans cette pièce ; qu'enfin il a précisé : "nous avions conseillé à James C..., gendre de Joséphine Z..., de ne pas installer la chaudière dans la salle de bains car il s'agissait d'une pièce trop petite

code de procédure pénale, de la présomption d'innocence et des principes de légalité des délits et des peines, de la non rétroactivité de la loi pénale et de l'application immédiate de la loi pénale plus

petits, ce qui aurait pour effet de rendre le nom X... beaucoup moins apparent", la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'après avoir constaté que M.

jour-là, il l'avait rencontré par hasard, Georges X... lui avait demandé de faire une course mais il avait refusé car celui-ci lui devait de l'argent ; que Jocelyn Y... déclarait qu'il ne consommait plus

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 1°/ La société Parc éolien de la Petite

-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que l'enfant racontait à sa mère en juillet 1996, puis plus

[Y] [V] pour résider dans la maison qu'il n'occupait plus et de l'évocation par celle-ci à plusieurs reprises de sa volonté de donner ses terres à son seul petit-fils. Le témoignage de M.