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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Immanquablement, la personne devient de plus en plus envahie par son délire et voit d'éventuels soutiens se déliter, de façon inversement proportionnelle à leur propre niveau de sensitivité.

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CC

cr

6137257acd5801467741e17b

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

qui en ont attesté ; que Maurice G. a d'ailleurs, au cours de l'enquête, admis cette distribution, tout en en contestant l'importance, puisqu'il a déclaré que ces brochures avaient été diffusées ou plus

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soc

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Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

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cr

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Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

1987, les professeurs Sarrazin, Grezes-Rueff et Arbus ont conclu que Guy Y... a subi un traumatisme thoracique droit dans la nuit du 15 au 16 juin 1984, associé à un hématome lombaire droit et à un petit

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cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel lorsqu'il était à La Petite

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cr

613725bacd5801467742015b

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de Marcel Leterre, maire de la commune auquel ces faits sont imputés, est une diffamation, l'auteur ne démontrant pas sa bonne foi ; que la publicité découle de la distribution du texte incriminé sous pli

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cr

61372654cd58014677424b8d

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200329

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[N] a quitté l'agglomération lyonnaise et fait l'acquisition en septembre 2013 d'une maison ancienne, immense et essentiellement verticale, dans un petit village du département de la Loire, qu'il s'agit

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cr

61372547cd5801467741c6ae

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

de trente jours ; qu'elle aurait donc dû quitter notre sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache pas son intention de rester en France, et ce, d'autant plus

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soc

613723b8cd5801467740d524

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

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Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00459

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

qu'en décidant, en l'état de l'ordonnance du conseiller de la mise en l'état du 25 juin 2013 prononçant l'irrecevabilité des conclusions de M. et Mme [R] en raison de leur tardiveté, qu'elle n'était plus

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200589

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

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cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

dans cette pièce ; qu'enfin il a précisé : "nous avions conseillé à James C..., gendre de Joséphine Z..., de ne pas installer la chaudière dans la salle de bains car il s'agissait d'une pièce trop petite

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

code de procédure pénale, de la présomption d'innocence et des principes de légalité des délits et des peines, de la non rétroactivité de la loi pénale et de l'application immédiate de la loi pénale plus

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comm

613722c9cd58014677401710

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

petits, ce qui aurait pour effet de rendre le nom X... beaucoup moins apparent", la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'après avoir constaté que M.

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cr

613725dfcd58014677421264

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

jour-là, il l'avait rencontré par hasard, Georges X... lui avait demandé de faire une course mais il avait refusé car celui-ci lui devait de l'argent ; que Jocelyn Y... déclarait qu'il ne consommait plus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00138

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 1°/ La société Parc éolien de la Petite

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CC

cr

613725e8cd5801467742173b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que l'enfant racontait à sa mère en juillet 1996, puis plus

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CA

Chambre de la famille

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Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [V] pour résider dans la maison qu'il n'occupait plus et de l'évocation par celle-ci à plusieurs reprises de sa volonté de donner ses terres à son seul petit-fils. Le témoignage de M.

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