général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

projet d'aménagement de la ZAC ne faisait pas mention du retrait de la société Dumez et était fondée sur des motifs propres tirés notamment des critiques suscitées par le projet dans une partie de la population

démographique de la commune dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants : : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 114-2 du code des communes que le chiffre de la population

cantons opérée en application de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (...), le chiffre de population

territoriales - lequel dispose, ainsi qu'il a été dit au point 2, que la délimitation des cantons doit être faite sur des bases essentiellement démographiques - " (au Palais du Luxembourg) le chiffre de la population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

La population dont il est tenu compte pour l'application du présent article est la population municipale totale, telle qu'elle est définie par le décret ayant ordonné le dernier dénombrement général de

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux (...), le chiffre de la population

et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. (…) ».

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

par suite, commis aucune erreur de droit en écartant le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté, devenu définitif, par lequel le maire d'Onet-le-Château a, le 18 janvier 2013, fixé la population

le territoire d'une même commune entre plusieurs cantons, dans un département urbain comptant plus de 1,5 million d'habitants se répartissant sur seulement trente-six communes), le chiffre de la population

cantons opérée en application de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (...), le chiffre de population

collectivités territoriales - lequel dispose, ainsi qu'il a été dit au point 3, que la délimitation des cantons doit être faite sur des bases essentiellement démographiques - " (...), le chiffre de la population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

Aux termes de l'article R. 2151-4 du même code : " Le chiffre de population auquel il convient de se référer pour l'application des dispositions du présent code relatives au fonctionnement du conseil municipal

l'Etat. / II.- Le recensement a pour objet : / 1° Le dénombrement de la population de la France ; / 2° La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ; / 3° Le dénombrement

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population