COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNX Ordonnance n° 2023/M132 ORDONNANCE DE RADIATION

Un certificat d'urbanisme opérationnel a été délivré le 7 juillet 2011 mentionnant la réserve de respect du règlement en zone NB du plan d'occupation des sols (POS). 4.

En conséquence, Mr [K] a planté des piquets de bois qui serviront de limite et de points d'implantation de la clôture qui sera faite en fil de fer lisse sur poteaux ciment.

Elle indique ne pas s’opposer à enlever ces objets afin que Monsieur [F] puisse faire des réparations et sollicite des demandeurs la pose d’un muret en lieu et place du grillage.

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistrés les 23 octobre 1987 et 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux de construction et de réparation navale.

En raison des postes qu'il occupait, et des travaux exécutés, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Durant cette période, il a occupé les postes suivants': du 18/10/1954 au 30/09/1955': apprenti-mineur (jour)'; du 01/10/1955 au 30/06/1959': man'uvre ' aide-piqueur (fond)'; du 01/07/1959 au 16/11/1960

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 18/10/1954 au 30/09/1955 : apprenti-mineur (jour) ; du 01/10/1955 au 30/06/1959 : man'uvre ' aide-piqueur (fond) ; du 01/07/1959 au 16/11/1960

Les travaux d'isolation ont été réalisés, avec dépose du parquet et des plaintes, pose d'une chape allégée de type P3 et de granule expansée, séchage, pose d'un ragréage, séchage, application d'une colle

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : du 01/03/1949 au 31/03/1950 : trieur (jour) ; du 01/04/1950 au 18/04/1955 : apprenti-mineur et piqueur (fond) ; du 15/03

31/10/1980 : piqueur voie de déblocage ou voie de tête (fond) ; du 01/11/1980 au 31/12/1980 : boiseur renforcement (fond) ; du 01/01/1981 au 31/01/1982 : piqueur voie de tête (fond) ; du 01/02/1982

[L] à la mine des bassins houilllers de Lorraine et de la Houve ['] de 1977 à 1988 » et décrit le poste identique de pose et dépose du boisage, en voie de base ou de tête pour faire avancer le chantier

suivant : apprenti mineur, abatteur-boiseur abattage -affuteur, ouvrier de PRH, déhouilleur d'élevage, chef de taille, piqueur d'élevage en PRH, piqueur de traçage charbon travaux, chef de taille, agent

Sont présentent sur les arbres visibles des pommes [...] Un filet recouvre l'intégralité des arbres.

X... fait valoir que l'employeur n'a pas respecté l'interdiction posée par le médecin du travail de le faire travailler seul sur un poste ; que comme il a été relevé supra, le 25 novembre 2000, le médecin

Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme X..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

même manière que celle à poser en limite Est.

' du 01/09/1982 au 31/12/1982 : piqueur traçage charbon : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.