Le point de divergence entre les parties porte sur l'empiètement allégué de M.

Pol X...

Elle soutient que les désordres en cause, qui affectent également la fermeture des portes coupe-feu, ont fait l'objet d'un constat d'huissier établi le 22 décembre 2021, auquel il suffit de se référer.

Sous l'effet du choc, la chèvre est tuée sur le coup, le motard glisse avec son engin sur la route, des traces de ripage sont visibles sur 21 m 50.

A ce moment là, j'ai vu sa roue avant qui s'est mise à trembler de droite à gauche, le motard a traversé la ligne blanche.

B..., était suivie et interceptée pour un contrôle, mais elle rentrait dans le garage 46, rue Gaston Moutardier. Elle était donc contrôlée à 23h40 devant son garage.

A... demande la confirmation de l'évaluation des différents chefs de préjudice sauf à porter à 3811,23 ç la réparation du pretium doloris, et 4438,31 ç celle du préjudice esthétique.

28 MAI 2026 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5Q Décision déférée à la Cour : au fond du 02 mai 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard

Attendu de même que le recours subrogatoire de l'État Français, après imputation poste par poste dans la limite de chaque poste, sera évalué à la somme globale de 10.860 € 44 c. (1.056,03 + 5.523,77 +

enregistrés les 22 février et 27 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile-club des avocats, l'organisation des transporteurs routiers européens, la Fédération Française des Motards

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montbard,

[O] [J] a lui-même indiqué aux services de police qu'il n'avait vu aucune trace mis à part le pot d'échappement qui aurait touché la roue arrière.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal d'instance de Montbard,

[I] [N], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal non comparant LA MUTUELLE DES MOTARDS

Mourad, - Y...

Portée et conséquences de la cassation 11.

Y... a surgi à faible allure de la gauche et surtout que le motard a freiné aussitôt et de façon énergique ; qu'à cet égard, il résulte des constatations matérielles que la distance de freinage était suffisante