des poursuites judiciaires M.

Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant

- Les demandeurs, au vu des modifications successives des clauses bénéficiaires qui aboutissent à ce que [U] [J] et ses enfants se partagent une somme de 375'000 euros alors l'actif de la succession

: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Versailles, 7 septembre 2005) rendu en dernier ressort, que sur des poursuites

de l'information judiciaire et de la désignation successive de trois juges d'instruction dans la présente affaire, M.

vacante de Louise X..., des poursuites de saisie immobilière en vertu d'un jugement du 21 décembre 1994, condamnant celui-ci, ès qualités, au paiement des arriérés de charges de copropriété ; qu'avant

engagée le 5 juin 1988 par la commune de Balaruc les Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment, il ne lui a été remis de contrat de travail écrit ; qu'à l'issue de ces périodes successives

pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les consorts X... et autres des fins de la poursuite

par eux sont étrangers à leurs attributions ; "alors qu'en écartant la responsabilité civile des commettants successifs, après avoir constaté que les faits pénalement sanctionnés avaient été commis

nouveau Code de procédure civile, 703 et 732 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (Nanterre, 23 janvier 2003) et les productions, que les consorts X... ont exercé des poursuites

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 111-6 et L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur les poursuites

Z... », là où ces disposition claires et précises faisaient état de la poursuite du « contrat » conclu en 1968, et n'excluaient nullement que les parties aient pu, ce faisant, poursuivre une relation commerciale

ce successeur.

; que l'annulation définitive du procès-verbal de constatation d'infractions et celle, subséquente, des poursuites pénales, n'a pu que vider ces dernières de toute substance, de sorte qu'aucun fait n'était

directeur de cette publication, a personnellement participé à la diffusion des 3 publicités illicites", "que la Cour est en effet convaincue que, sans son intervention, ces publicités dont il a successivement

Elle a ensuite relevé que l'activité de la société [Localité 2] diesel s'était poursuivie après la date de résiliation des contrats de distribution la liant à la société Iveco France. 8.

U... et A..., gérants successifs de la société Go Cargo. 3. M.

Vous n'ignorez pas la situation de précarité dans laquelle me place cette succession de CDD illégaux que je subis depuis de nombreuses années.