matériel et de son préjudice moral, l'arrêt retient qu'en s'abstenant, en violation de son engagement, de lui communiquer une offre de prêt, la Caisse a commis une faute qui lui a causé un préjudice constitué

Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 65 800 euros au titre du préjudice matériel.

Mme [Y] demandent à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société Gueguen-Toulc'hoat et la société QBE au paiement de la somme de 54 173,22 euros au titre du préjudice

de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel.

Limited, aux droits de laquelle vient la société Sompo Japan Nipponkoa Company of Europe Limited (la société Sompo), assureurs du déposant, ont versé à celui-ci diverses indemnités en réparation de son préjudice

. ; que Mme A..., condamnée par une juridiction pénale à réparer le préjudice de ce dernier, et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), ont assigné M.

correctionnel l'a déclaré coupable de ces chefs, condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et à payer à Mme [U], partie civile, les sommes de 296 052 euros au titre du préjudice

X... a formé contre les mêmes une demande d'indemnisaiton de ses préjudices ; que le SDI et son assureur ont sollicité la réparation de leur préjudice matériel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

Les prévenus ont été solidairement condamnés à payer à la société la somme de 62 635,65 euros en réparation de son préjudice matériel. 7.

endommagé au niveau de l'arrière gauche de la remorque ; que la société Morineau transports a assigné la compagnie Groupama Alsace ainsi que l'UAP, devenue Axa courtage, pour obtenir réparation de son préjudice

d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve et, sur les intérêts civils, à payer à la société Techno Froid, solidairement avec Mme L..., la somme de 8 166 000 XPF au titre du préjudice

réclamées par lui que le 31 janvier 1983 ; qu'imputant ce retard à un comportement fautif du syndic, il a assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance pour obtenir réparation de son préjudice

S'estimant victime d'une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 22 janvier 2014, pour obtenir la condamnation de la société à lui verser des sommes au titre des préjudices

17 mars 2021), rendu en référé, [M] [C] et ses parents civilement responsables ont été condamnés par un tribunal pour enfants statuant sur intérêts civils, à indemniser la commune d'Epiais de son préjudice

[X], les deux autres associés du GAEC, en indemnisation de son préjudice matériel et moral. 4. Mme [K] [G], usufruitière du hangar, et Mmes [L], [W], et [U] [G] ainsi que MM.

construction, la cour d'appel de Douai a, par arrêt du 8 novembre 2018, condamné la société ACE European Group Limited (siège de Francfort) à payer à M. et Mme [H] des indemnités au titre de leurs préjudices

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement sur la réparation du préjudice matériel de la société protectrice des animaux et, statuant à nouveau, l'a déboutée de sa demande pour

X... coupable de trois tentatives d'escroquerie et débouté l'ANAH de sa demande en réparation du préjudice matériel ; que M.

constructrice, l'organisme garant aurait pris le relais et aurait en tout état de cause supporté les conséquences financières du retard par rapport au délai contractuel ; qu'ils réclament 50 000 francs de préjudice

. ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts