Les informations saisies sont : - le nom patronymique, le nom marital, les prénoms, l'adresse, la date et le lieu de naissance, la profession, la nationalité ; - la date et le lieu de mariage, le nombre d'enfants et l'existence d'un contrat de mariage

Article L123-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui

Article L423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

de la présente sous-section et son ou ses employeurs fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, les dates de congés de l'assistant maternel de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfant

Article R162-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

de l'exécution des obligations législatives, réglementaires ou contractuelles qui s'imposent aux établissements sont les suivantes : 1° L'établissement de santé offre toutes les facilités nécessaires à l'exercice des contrôles qui sont réalisés en présence

Article L2213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 43

Code général des collectivités territoriales

d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; - dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.

Article T 36

—

Pendant la présence du public, il est interdit à quiconque d'effectuer un travail sous tension.

LEGIARTI000049417023

—

ANNEXE VII 19° Congé de présence parentale ; 21° Congé de proche aidant ;

Article 4

—

L'opérateur conclut définitivement à l'absence ou à la présence d'amiante pour chaque matériau ou produit repéré.

Article L1225-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 85

Code du travail

Le salarié informe l'employeur de sa volonté de bénéficier du congé de présence parentale au moins quinze jours avant le début du congé.

Article R67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 23

Code électoral

Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau.

Article 2

—

) Les caractéristiques d'identification du salarié : - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire par le numéro d'allocataire ; - adresse ; - situation familiale et nombre d'enfants

Article D4123-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Code de la défense

En cas d'absence d'enfant pouvant prétendre à l'attribution du capital décès, celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous avant le décès du militaire.

Article 1

—

L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est réalisé en respectant les exigences méthodologiques suivantes :

Article L124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

Article R422-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Le délibéré a lieu hors la présence des parties. Le rapporteur et le secrétaire de la chambre ne participent pas au délibéré.

Article D6124-177-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.

Article R4412-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.

Article 1

—

-Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées au I et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le fonctionnaire peut choisir d'utiliser le congé de présence parentale

Article 1

—

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