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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme
Source officielle6ème chambre
DTA_2307323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ou de l'entretien technique ou du questionnement à partir de production(s) prévus au RC ; / - du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier qu'il est reproché à Mme C une absence de remise en cause de ses pratiques professionnelles et un manque de distance professionnelle si bien que des séances "
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a39
17 novembre 1987
17 novembre 1987
instituée par l'article 44-1 du décret du 9 juin 1972 (dans sa rédaction antérieure au décret du 22 octobre 1985), en faveur des " anciens juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04b0
10 janvier 1990
10 janvier 1990
été inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme Marianna X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de sa pratique
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Attendu qu'à la lecture de ce considérant, il est patent que le Conseil de l'Ordre du Barreau de REIMS, après avoir analysé, au regard du dossier qui lui était soumis, "la pratique professionnelle acquise
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e41
29 mai 1986
29 mai 1986
des organismes de sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la promotion du grade d'agent technique qualifié à celui d'agent technique hautement qualifié intervient après 18 mois de pratique
Source officielleciv1
61372414cd58014677411f83
11 juin 2003
11 juin 2003
Christian X... tendant à être inscrit sur la liste nationale des administrateurs judiciaires, avec dispense totale de stage professionnel et de l'examen d'aptitude à la profession ; que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed327
6 mai 1987
6 mai 1987
et en l'absence de tout règlement de sécurité, et de toute observation, tant de l'inspection du travail que du comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise, il s'était conformé à un usage de la profession
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3bf
7 juin 2007
7 juin 2007
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que la cour d'appel, qui a affirmé
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
et du certificat d' aptitude à la profession d' avocat les juristes salariés d' un avocat, d' une association ou d' une société d' avocats, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En conséquence, Mme [N] qui ne justifie pas de huit ans au moins de pratique professionnelle en tant que juriste salariée de société d'avocats postérieurement à l'obtention de sa maîtrise ne remplit pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2209615_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, si le requérant soutient que l'examinatrice a manqué d'impartialité concernant les épreuves de pratiques professionnelles, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00705
7 mars 2012
7 mars 2012
l'action du directeur manifestant avant tout une divergence de vues et les absences de mises à jour de logiciels de la paye, caractérisant un retour à un temps antérieur par une répétition routinière de pratiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101882_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. / () / Les candidats mentionnés à l'article 9 et aux 1°, 2° et 5° de l'article 10, s'ils justifient d'au moins cinq années de pratique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
fait valoir que : - la décision de restriction en litige, qui n’est pas une sanction et n’est pas irréversible, s’inscrit dans l’exercice du pouvoir d’adaptation de l’autorité départementale à la pratique
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300484_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le 6 octobre 2022 une mesure de suspension d'agrément pour une durée de quatre mois, consécutive à une " information préoccupante " qui ferait " état de faits graves " et remettrait en cause ses " pratiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300485_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le 6 octobre 2022 une mesure de suspension d'agrément pour une durée de quatre mois, consécutive à une " information préoccupante " qui ferait " état de faits graves " et remettrait en cause ses " pratiques
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477f6
4 mai 1999
4 mai 1999
Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 98.3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'aux termes de ce texte sont dispensés de la formation théorique et pratique
Source officiellePage 10 sur 3085