sa clientèle ; qu'il relève aussi que les sujétions particulières pour les produits concernés imposaient, en raison de la haute technicité des équipements et de l'originalité de son emploi, des prestations

du très long délai écoulé entre la mise en service du système de chauffage par la société Altech géothermie et l'intervention de son salarié pour un simple travail de finitions s'apparentant à une prestation

Considérant que la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE qui poursuit l=infirmation du jugement déféré demande à la Cour de : - dire que les contrats de prestations de fourniture et de maintenance conclus

Ce marché mono-attributaire, conclu pour une durée de douze mois, a été reconduit en juillet 2017 et juillet 2018 et comportait deux missions : des prestations de maintenance préventive des matériels,

Donner un avis sur la conformité de l'installation réalisée et de la prestation de maintenance de l'installation frigorifique par rapport aux engagements contractuels, 19.

Print Platinium avait fait miroiter à l'association que l'équipement proposé lui serait loué à titre gratuit ou à tout le moins moyennant un loyer dérisoire, sans autres coûts que le paiement de la prestation

Le client est cependant rendu attentif à l'indépendance juridique d'exploitation existant entre le contrat de licence d'exploitation du site Internet et les prestations d'hébergement, de maintenance et

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Toutefois, l'objet des prestations de maintenance était attaché à celui de la livraison des logiciels dans tous les sites des sociétés ArcelorMittal et en raison des torts de celles-ci dans la rupture

Malgré un accompagnement initial pour le financement des investissements lourds (construction des cabanes, aménagements haut de gamme), les relations avec l'établissement prêteur se sont fortement dégradées

La deuxième avait pour objet la commercialisation d'extensions de garantie aux sociétés de location automobile offrant à leurs clients une prestation de maintenance du véhicule.

services en date du 05 octobre 2021, la société PARITEL OPERATEUR a loué à Madame [R] [N], dans le cadre de son activité professionnelle, divers matériels informatiques et de téléphonie, ainsi des prestations

abonnement de télésurveillance avec cette société et les contrats de location avec la société KBC LEASE FRANCE; que ces derniers ont pour objet de financer non seulement le matériel mais encore la prestation

En admettant même que cette lettre, qui n'a pas été adressée à la SARL Hôtelière du Baou, vaille également pour des prestations de maintenance dues à l'appelante, force est de constater qu'il n'est pas

Toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment au point 8, les prestations de maintenance étaient explicitement exclues de l'opération de crédit-bail.

le futur logiciel de gestion du SUMPPS de Sorbonne Université ; 2°) d'ordonner à l'Université, si elle entend conclure un nouveau marché portant sur la mise à disposition, le développement et la maintenance

sur une durée de 21 trimestres mentionnant une prestation de maintenance tarifée 2400 euros HT par trimestre, incluant 400 000 copies noir et blanc, et la mise à disposition d'une station Sun, tarifée

Le tribunal a retenu que le contrat de maintenance suit la durée du contrat de location et qu'aucune pénalité n'est prévue en cas de résiliation anticipée, notamment pas le paiement des prestations de