CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 106 résultats pour « preuve scientifique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD002149217

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

  Roumanie , n o 1814/11, §   43, 18   février 2020, où la preuve scientifique décisive était le rapport d’un expert qui n’avait pas été entendu au cours des débats). 59.

Source officielle

Page 10 sur 756

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La réclusion à perpétuité n’était pas prévue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC001364505

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Considérant qu’il était au contraire établi, en l’absence de preuves scientifiques du contraire, que l’impact de la pêche mécanique à la coque sur les habitats naturels risquait d’être «   significatif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Purkyně veille à ce que ses membres ne pratiquent que des méthodes de diagnostic, de prévention et de traitement dont le caractère et l'effet sont basés sur des preuves scientifiques actuellement reconnues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

touchée par le jet de matières brûlantes, puis par l'onde de choc et enfin par les fragments de mur " ; qu'il s'agit d'une simple affirmation de sa part qui n'est pas susceptible de constituer une preuve

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

lien de causalité direct, certain et exclusif entre un retard à la césarienne et la constitution des préjudices de la patiente ; - en tout état de cause, la perte de chance est inexistante : aucune preuve

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD003536615

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Le 17 juin 2014, la Haute Cour rejeta sa demande, au motif que des preuves suffisantes avaient déjà été instruites pour prouver l’élément de fait dont le requérant souhaitait établir ainsi la matérialité

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141033

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Les preuves scientifiques médico-légales ont confirmé que le mineur avait été la victime des actes d’agression sexuelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon eux, la probabilité d'un lien direct avec le vaccin constitue l'hypothèse la plus établie même s'il est impossible d'en fournir la preuve scientifique et ils sont en présence de présomptions graves

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141013

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Les preuves scientifiques médico-légales ont confirmé que le mineur avait été la victime des actes d’agression sexuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

    la preuve scientifique apportée par la présence de fibres sur le côté gauche du capot de la Rover blanche, ce qui étaye la thèse du contact entre un uniforme militaire de camouflage et le

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'il incombe à celui qui demande réparation d'un préjudice de rapporter la démonstration d'un lien de causalité entre le fait générateur et ce dommage, il est de principe qu'en l'absence de preuve scientifique

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La solution du litige dépendant de la réponse à la question de savoir si la parcelle est située à l'emplacement de l'ancienne décharge, ils sollicitent, à défaut de preuve scientifique de cette décharge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000806504

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Le délai de prescription de l’action publique des délits commis contre des mineurs prévus et réprimés par les articles 222-9, 222-11 à 222-15, 222-27 à 222-30, 225-7, 227-22 et 227-25 à 227-27 du code

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD004313709

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Il s’agit en l’espèce principalement de preuves scientifiques et de témoignages.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elles développent toutefois des moyens de défense au fond sur ce point, affirmant que l'appelante, déjà indemnisée pour l'ensemble de ses préjudices en 2009, ne rapporte pas la preuve d'une aggravation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] [M] n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire qu'implique la conduite d'une motocyclette en agglomération et n'est pas resté maitre de sa vitesse en ne parvenant pas à éviter le véhicule automobile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000765476

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

Or "ni l’examen corporel de la partie appelante (...) ni l’offre de preuve scientifique de l’étiologie biologique de la transsexualité" n’étaient de nature à déceler l’existence, dès le début, de "caractéristique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

De même, si le docteur J fait mention de " l'absence de consensus sur le traitement antithrombique de prévention secondaire (antiagrégant ou anticoagulant), en l'absence de preuve scientifique d'une supériorité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837512

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

dossier qu'en estimant que les actions bénéfiques sur les malades atteints de diverses affections prêtées à l'appareil China Punct Organomètre par la publicité en cause n'étaient pas établies par des preuves

Source officielle