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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD002149217
5 juin 2025
Roumanie , n o 1814/11, § 43, 18 février 2020, où la preuve scientifique décisive était le rapport d’un expert qui n’avait pas été entendu au cours des débats). 59.
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708
24 janvier 2017
La réclusion à perpétuité n’était pas prévue.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC001364505
20 janvier 2009
Considérant qu’il était au contraire établi, en l’absence de preuves scientifiques du contraire, que l’impact de la pêche mécanique à la coque sur les habitats naturels risquait d’être « significatif
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399
12 novembre 2002
Purkyně veille à ce que ses membres ne pratiquent que des méthodes de diagnostic, de prévention et de traitement dont le caractère et l'effet sont basés sur des preuves scientifiques actuellement reconnues
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
touchée par le jet de matières brûlantes, puis par l'onde de choc et enfin par les fragments de mur " ; qu'il s'agit d'une simple affirmation de sa part qui n'est pas susceptible de constituer une preuve
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
lien de causalité direct, certain et exclusif entre un retard à la césarienne et la constitution des préjudices de la patiente ; - en tout état de cause, la perte de chance est inexistante : aucune preuve
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD003536615
2 novembre 2021
Le 17 juin 2014, la Haute Cour rejeta sa demande, au motif que des preuves suffisantes avaient déjà été instruites pour prouver l’élément de fait dont le requérant souhaitait établir ainsi la matérialité
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141033
20 novembre 2013
Les preuves scientifiques médico-légales ont confirmé que le mineur avait été la victime des actes d’agression sexuelle.
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
Selon eux, la probabilité d'un lien direct avec le vaccin constitue l'hypothèse la plus établie même s'il est impossible d'en fournir la preuve scientifique et ils sont en présence de présomptions graves
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141013
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
la preuve scientifique apportée par la présence de fibres sur le côté gauche du capot de la Rover blanche, ce qui étaye la thèse du contact entre un uniforme militaire de camouflage et le
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
S'il incombe à celui qui demande réparation d'un préjudice de rapporter la démonstration d'un lien de causalité entre le fait générateur et ce dommage, il est de principe qu'en l'absence de preuve scientifique
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
La solution du litige dépendant de la réponse à la question de savoir si la parcelle est située à l'emplacement de l'ancienne décharge, ils sollicitent, à défaut de preuve scientifique de cette décharge
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000806504
3 novembre 2009
Le délai de prescription de l’action publique des délits commis contre des mineurs prévus et réprimés par les articles 222-9, 222-11 à 222-15, 222-27 à 222-30, 225-7, 227-22 et 227-25 à 227-27 du code
ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD004313709
24 février 2015
Il s’agit en l’espèce principalement de preuves scientifiques et de témoignages.
Chambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea4
22 octobre 2024
Elles développent toutefois des moyens de défense au fond sur ce point, affirmant que l'appelante, déjà indemnisée pour l'ensemble de ses préjudices en 2009, ne rapporte pas la preuve d'une aggravation
Chambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
[O] [M] n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire qu'implique la conduite d'une motocyclette en agglomération et n'est pas resté maitre de sa vitesse en ne parvenant pas à éviter le véhicule automobile
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000765476
6 novembre 1980
Or "ni l’examen corporel de la partie appelante (...) ni l’offre de preuve scientifique de l’étiologie biologique de la transsexualité" n’étaient de nature à déceler l’existence, dès le début, de "caractéristique
1ère chambre
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
De même, si le docteur J fait mention de " l'absence de consensus sur le traitement antithrombique de prévention secondaire (antiagrégant ou anticoagulant), en l'absence de preuve scientifique d'une supériorité
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837512
28 septembre 1994
dossier qu'en estimant que les actions bénéfiques sur les malades atteints de diverses affections prêtées à l'appareil China Punct Organomètre par la publicité en cause n'étaient pas établies par des preuves