une mission en Egypte jusqu'en janvier 1999 ; qu'à la suite d'un arrêt de maladie, il s'est vu proposer le 17 février suivant une offre transactionnelle qu'il a refusée et à la suite de laquelle il a pris

Au soutien de son appel, monsieur X... fait valoir qu'il avait saisi le Conseil de prud'hommes, le 25 novembre 1994, d'un litige relatif au paiement des primes d'ancienneté et de déplacement, et qu'il

Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en

Christine X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2010.

a conclu ses contrats de travail en connaissance de cause de l'existence d'un éloignement géographique conjugué à un confinement militaire, dont les conséquences sont indemnisées par l'octroi de la prime

n'était pas invoqué ; que l'employeur se contentait de se prévaloir d'un usage d'entreprise appliqué à tous les salariés relatif à la rémunération des heures supplémentaires par le versement de primes

[C] de primes de grands déplacements, qu'elle ne démontrait pas qu'il pouvait y prétendre et que l'absence d'intention frauduleuse de la société ne pouvait résulter du jugement du tribunal correctionnel

dans le contrat de travail de Monsieur X... l'application de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; que cette convention collective pour les dispositions relatives notamment aux primes

stipulée au contrat de travail et qui se cumule avec la prime de grand déplacement, - réclame la somme de 18.513,80 € à titre de rappel d'indemnité de grand déplacement, - sollicite la somme de

a condamné la société LA MAINTENANCE PARIS à lui verser les sommes suivantes : -653,83 € à titre de rappel de salaire d'octobre 2003 -65,38 € au titre des congés payés afférents -26,15 € à titre de prime

primes dites de Moutiers : que selon A...

- Déclarer irrecevable la demande reconventionnelle de l'employeur.

[I] soutient que l'employeur est tenu au versement de la rémunération de ses salariés dans un délai imparti et fait valoir l'absence de toute procédure disciplinaire.

d'accueil liée à cette fonction ; qu'en septembre 1996, elle a été détachée à mi-temps à la cellule d'appui du RMI et a continué à percevoir cette prime ainsi qu'une indemnité de déplacement ; que, par

ne correspondent pas aux primes incitatives de déplacement payées aux salariés qui ne se rendaient pas initialement chez les clients ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur X...

n'est pas un temps de travail effectif ; qu'en tout état de cause la contrepartie financière due en cas de dépassement du temps normal de trajet a été payée sous la forme d'une prime de rendement dont

176, 86 Euros au titre de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires, 11 872, 08 Euros à titre de dommages intérêts pour travail dissimulé, 77 Euros à titre de rappel sur indemnité pour prime

chef de redressement était justifié ; D'où suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à la prime

Le document intitulé 'résumé des avantages et règles applicables aux salariés' qu'il convient d'examiner, dispose notamment que : '- les primes d'expatriation pour les déplacements effectués à l'étranger

Une prime annuelle intitulée 'rappel déplacement +' figure également sur les bulletins de paie.