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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372469cd580146774154bc
2 mars 2005
2 mars 2005
une mission en Egypte jusqu'en janvier 1999 ; qu'à la suite d'un arrêt de maladie, il s'est vu proposer le 17 février suivant une offre transactionnelle qu'il a refusée et à la suite de laquelle il a pris
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710f
5 mai 2004
5 mai 2004
Au soutien de son appel, monsieur X... fait valoir qu'il avait saisi le Conseil de prud'hommes, le 25 novembre 1994, d'un litige relatif au paiement des primes d'ancienneté et de déplacement, et qu'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10411
10 avril 2019
10 avril 2019
a conclu ses contrats de travail en connaissance de cause de l'existence d'un éloignement géographique conjugué à un confinement militaire, dont les conséquences sont indemnisées par l'octroi de la prime
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e06d
26 juin 2001
26 juin 2001
n'était pas invoqué ; que l'employeur se contentait de se prévaloir d'un usage d'entreprise appliqué à tous les salariés relatif à la rémunération des heures supplémentaires par le versement de primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11047
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[C] de primes de grands déplacements, qu'elle ne démontrait pas qu'il pouvait y prétendre et que l'absence d'intention frauduleuse de la société ne pouvait résulter du jugement du tribunal correctionnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02504
9 décembre 2009
9 décembre 2009
dans le contrat de travail de Monsieur X... l'application de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; que cette convention collective pour les dispositions relatives notamment aux primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbca
15 avril 2011
15 avril 2011
stipulée au contrat de travail et qui se cumule avec la prime de grand déplacement, - réclame la somme de 18.513,80 € à titre de rappel d'indemnité de grand déplacement, - sollicite la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89563
23 avril 2007
23 avril 2007
a condamné la société LA MAINTENANCE PARIS à lui verser les sommes suivantes : -653,83 € à titre de rappel de salaire d'octobre 2003 -65,38 € au titre des congés payés afférents -26,15 € à titre de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10534
8 juin 2016
8 juin 2016
primes dites de Moutiers : que selon A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e804
10 avril 2025
10 avril 2025
- Déclarer irrecevable la demande reconventionnelle de l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e806
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] soutient que l'employeur est tenu au versement de la rémunération de ses salariés dans un délai imparti et fait valoir l'absence de toute procédure disciplinaire.
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd27
23 mai 2001
23 mai 2001
d'accueil liée à cette fonction ; qu'en septembre 1996, elle a été détachée à mi-temps à la cellule d'appui du RMI et a continué à percevoir cette prime ainsi qu'une indemnité de déplacement ; que, par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02175
16 décembre 2008
16 décembre 2008
ne correspondent pas aux primes incitatives de déplacement payées aux salariés qui ne se rendaient pas initialement chez les clients ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00477
19 février 2014
19 février 2014
n'est pas un temps de travail effectif ; qu'en tout état de cause la contrepartie financière due en cas de dépassement du temps normal de trajet a été payée sous la forme d'une prime de rendement dont
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95e
14 octobre 2008
14 octobre 2008
176, 86 Euros au titre de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires, 11 872, 08 Euros à titre de dommages intérêts pour travail dissimulé, 77 Euros à titre de rappel sur indemnité pour prime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201143
19 septembre 2019
19 septembre 2019
chef de redressement était justifié ; D'où suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
Le document intitulé 'résumé des avantages et règles applicables aux salariés' qu'il convient d'examiner, dispose notamment que : '- les primes d'expatriation pour les déplacements effectués à l'étranger
Source officielleChambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Une prime annuelle intitulée 'rappel déplacement +' figure également sur les bulletins de paie.
Source officiellePage 10 sur 30214