donné acte de leur intervention à l'appui des prétentions de la société Menuiserie charpente condomoise, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit

O..., embauché au mois de novembre 2012, elle a retenu qu'il avait perçu à titre de rémunération la somme de 138 182,59 euros pour la période du mois de janvier 2013 à février 2014, cependant que Mme X

Sur le pourvoi formé par la société Rapidocolor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la priorité

grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 13 février 2004) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié employé à temps partiel qui le souhaite, bénéficie d'une priorité

La salariée a été licenciée pour motif économique le 4 août 2014 et a déclaré souhaiter bénéficier de la priorité de réembauche. 4.

cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, la cour d'appel se devait de se prononcer sur le point de savoir si dès son embauche

[O] [Y] avait le même statut que les autres salariés de la société Pernod-Ricard SA, que c'est Mme [L], après conférences téléphoniques et rendez-vous avec lui, qui avait décidé son embauche, que pour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon, au profit

[I] a demandé à bénéficier de cette priorité par LRAR datée du 1er octobre 2021.

acte de candidature, dès lors que la priorité d'embauche ne comporte pas une telle condition ; qu'en l'espèce, l'exposant soutenait sans être utilement contredit que 22 OPL avaient été embauchés par la

[J] [U] plus vaste que celle que lui imposait la loi, en interrogeant, en vain, plusieurs autres pharmaciens pour savoir si l'un d'entre eux ne pouvait pas embaucher M.

: Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., divorcée A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit

de réembauche, la cour d'appel retient que le choix de l'embauche d'un entraîneur adjoint au mois de juin 2012 n'est pas opposable à M.

acte de candidature, dès lors que la priorité d'embauche ne comporte pas une telle condition ; qu'en l'espèce, l'exposant soutenait sans être utilement contredit que 22 OPL avaient été embauchés par Corsair

légale de réembauche, alors, selon le moyen, que l'obligation d'information pesant sur l'employeur à l'égard du salarié licencié pour motif économique qui a manifesté le désir d'user de la priorité de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section Activités diverses), au profit

L'article LP 1 de la " loi du pays " contestée du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française institue une priorité d'embauche, à conditions de qualification et d'expérience professionnelles

d'embauche ; qu'en revanche, un accord professionnel peut tout à fait valablement prévoir que la priorité d'embauche bénéficiera aux salariés licenciés pendant une durée supérieure à la durée légale et

le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Saint-Sorlin de Morestel à Morestel (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (activités diverses), au profit