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731 résultats pour « production et distribution de chaleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les frais d’entretien de la pompe à chaleur : S’agissant du remplacement du thermostat manquant de la pompe à chaleur à la sortie son coût de remplacement est fixé à la somme de 779,64 euros mais

Source officielle

Page 10 sur 37

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette avarie a engendré le décalage de la distribution et des dommages sur le haut moteur. La société Pacifica, assureur protection juridique de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Une opposition peut également être formée en cas d'atteinte à une marque protégée dans un État partie à la convention de [Localité 5] pour la protection de la propriété industrielle dans les conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107833_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ils forment ainsi une seule et même construction, et ne sont pas soumis à la règle de distance minimale de 4 mètres entre chacun des chalets.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447908.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Cocli Energie, qui exerce une activité de production et de distribution d'énergie, a estimé que les dépenses exposées au cours de

Source officielle
CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e453

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

pages 5 et 19) que si les travaux d'enfouissement des capteurs de géothermie ont été réalisés en janvier 2007, l'installation de pompe à chaleur et du système de distribution par plancher a eu lieu en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311752_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Seule la consommation finale est comptabilisée, les ventes et la production propre étant exclues. ». 7.

Source officielle
TA

Juge des référés 3

DTA_2306044_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En ce qui concerne le défaut de production des 67 décisions fédérales contestées et de moyens spécifiques à chacune 6.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. J

613720cbcd580146773ee71f

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Pierre J..., demeurant châlet Roillon à Mégève (Haute-Savoie), 2°/ de la société à responsabilité limitée FEIGE CARRELAGES, "La Mottaz" à Mégève (Haute-Savoie), 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306162_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), représentées

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TA

6ème Chambre

DTA_2300777_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises () ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En ce qui concerne le motif de refus tiré de l'extension du réseau public de distribution d'électricité : 16.

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TA

4ème Chambre

DTA_2208481_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il est au demeurant constant que les requérants louent leur chalet à une société qui l’exploite dans le cadre de prestations hôtelières.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511729_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

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TA

7ème Chambre

DTA_2111324_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable conclu avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France, lequel couvre notamment le territoire de la

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CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea437

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

chasseurs.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

produite par la combustion des déchets ménagers et assimilés, qui conduit à la production de vapeur à haute pression alimentant un turbo-alternateur ; cette électricité est pour partie consommée par ses

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Enfin, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise que les désordres ont provoqué des fuites, la dégradation du tube et de ses protections conduisant à une rupture de la distribution

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108394_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport

Source officielle