AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur les frais d’entretien de la pompe à chaleur : S’agissant du remplacement du thermostat manquant de la pompe à chaleur à la sortie son coût de remplacement est fixé à la somme de 779,64 euros mais
Source officiellePage 10 sur 37
Chambre civile 1-3
6a191f50cdc6046d475289f9
28 mai 2026
28 mai 2026
Cette avarie a engendré le décalage de la distribution et des dommages sur le haut moteur. La société Pacifica, assureur protection juridique de M.
Source officielle