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36 881 résultats pour « professeur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137225ccd580146773fc507

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

, ainsi que les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que, pour déclarer la société TBF solidairement responsable avec la société Sores Louisiana des désordres affectant les courts de tennis

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1900609_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme B a été nommée professeure des écoles stagiaires à compter du 17 octobre 2016.

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c48615

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

X... était inspiré directement de données formulées par le professeur Y... lors d'une émission de Capital sans que celle-ci fasse l'objet de la moindre contestation et où les appréciations de l'expert

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme C, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2005 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeca

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:459549.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

A, maître de conférences en droit public à l'université d'Artois, qualifié aux fonctions de professeur des universités, s'est porté candidat au poste de professeur des universités à pourvoir au sein de

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7d5

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300375_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

rendez-vous, le professeur certifié justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale ; / 3° pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01268_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A est professeur d'économie et de gestion au sein du lycée à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, le proviseur du lycée où est affecté un professeur de chaire supérieure est compétent pour fixer et, le cas échéant, modifier le service d'enseignement assuré dans sa discipline par ce

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199586

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

l'intéressée, la note administrative attribuée à Mme Mireille X pour l'année 1995-1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f563

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

, ce dont la professeure de la classe informa les parents par oral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300326_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme A B, lauréate de la session du concours externe de recrutement des professeurs des écoles organisée au titre de l'année 2019 dans l'académie de Martinique, a été nommée professeure des écoles stagiaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895835

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant à 26 heures la durée

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251f2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

qui considère que le licenciement de l'intéressée n'était justifié ni par une faute grave ni même par une cause réelle et sérieuse, au motif que celle-ci avait remis la comptabilité au trésorier, sans tenir

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842187

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Y... à se prévaloir nonobstant l'annulation dudit décret par décision du 28 juin 1991 du Conseil d'Etat statuant au contentieux : "Les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade sont tenus de

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419045

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

du code civil ; 2 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des écrits qui lui sont soumis ; que la caisse avait produit devant la cour d'appel une consultation établie par le professeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00780

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

La saisine de l'autorité administrative suspend le processus électoral jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats en cours des élus concernés jusqu'à la proclamation des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303004_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et 1 jour et maintien de son indice détenu en qualité de professeure contractuelle.

Source officielle