X... s'est manifestement rendu coupable » de divers manquements aux principes et obligations essentiels de la profession d'avocat ; le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auteur de la

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'exercice illégal de la profession

[J] ont constitué, en janvier 2000, une société civile professionnelle d'avocats, actuellement dénommée SCP [R] et associés (la SCP). 2. Le 3 octobre 2011, M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'avocats Juris-Thalès, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité

Rivet, avocat au barreau de Paris, a cédé à U... G..., avocat au même barreau, les parts représentant le capital social de la société civile professionnelle d'avocats F... et B...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1994 qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 18 000 francs d'amende, a

ne peut être réglée, à défaut d'accord entre les parties, qu'en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

X... ayant fait assigner en référé l'ordre des avocats de Paris, la SCP d'avocats Bodin Genty de Lylle, M. Y... et M.

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARLU [H] AVOCAT Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Paul MISPELON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

, avocat de M.

l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108 et 1109, devenus respectivement, 1128 et 1130 du code civil et 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession

Lors de son entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (l'EFB), M.

tenus sur la partialité d'une magistrate du parquet en charge de ce dossier prétendument « mandatée afin d'effectuer ce qui s'apparente à une chasse à l'homme » sont inacceptables et indignes de la profession

comparant à l'audience du 18 mars INTIMES SELARL [Localité 3] NEIGE AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean HAEGY, avocat au Barreau MARSEILLE COMPOSITION

Selon l'article 98, 6° du décret du 27 novembre 1991, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes salariés d'un avocat, d'une

[F] [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

entre elles, aucune clause compromissoire permettant le recours à l'arbitrage ne pouvait être invoquée par les parties pour saisir les bâtonniers en juillet 2005, et que ni les textes régissant la profession