Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

[O] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2021, qui, pour provocation à l'usage illicite de stupéfiants, les a condamnés,

exercice, Monsieur André Y..., demeurant et domicilié agence de Paris, avenue Amiral Courbet à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

a prononcé l'omission du tableau de M.

la nullité pour ce motif, que licenciement du salarié a été prononcé pendant la période de suspension provoquée par un accident du travail ; qu'en jugeant cependant que devaient être déduits du montant

loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2015), qu'engagé par la société Adecco France en qualité d'assistant de recrutement et nommé le 1er juin 2010, directeur régional à Aix-en-Provence

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la compagnie Les Sept Provinces et les deux moyens du pourvoi provoqué de la société

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

détention frauduleuse d'un faux document administratif et usage de faux dans un document administratif, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, à la confiscation des billets contrefaits saisis et a prononcé

infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a constaté le caractère définitif des sanctions fiscales prononcées

infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à des amendes douanières et a prononcé

Claude, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

Il a prononcé sur les intérêts civils. 4. Les prévenus ont relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens proposés pour M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1995, qui, a condamné, pour complicité de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui par

1996, qu'elle a été affectée au nettoyage du foyer Sonacotra de Marseille ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 8 août 2000 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[L] fait grief à l'arrêt du rejet de son plan de redressement par continuation et du prononcé de sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que le tribunal ne peut convertir le redressement

[F] et l'association [3], sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [G] et sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [M] 8.

en vue d'un accord amiable n'a été faite, que l'étude d'impact proposée par les expropriés n'a pas été réalisée, qu'enfin, l'autorité expropriante a commis un excès de pouvoir en décidant cette opération