Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

ne fait pas obstacle au recours à un contrat saisonnier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que, pour l'employeur, "les périodes de Noël et de Pâques sont caractérisées par des productions

porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production

de l'EARL La Roulerie puisqu'il résulte de l'exercice comptable 2002-2003 qu'elle a réalisé une production totale de lait de 441 072 litres, qu'en outre l'excédent brut d'exploitation de 81 000 euros

électeurs en application des articles 11 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral, d'ordonner à la mairie la production

par ce dernier alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut faire état dans sa décision, que des pièces qui ont été débattues contradictoirement par les parties ; qu'il ressort du bordereau de la production

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1997) et les productions, que le

de commerce, la mention formelle d'une opération d'escompte d'une lettre de change sur un relevé de compte bancaire non contesté permet d'établir sa qualité de tiers porteur ; qu'en l'état de la production

pour les biens constitués pendant le mariage, d'attribution en intégralité à leur profit, à hauteur de moitié chacun, des biens propres avant mariage, d'expertise avant-dire droit et d'injonction de production

Z... de leurs constitution de parties civiles ; "aux motifs que le projet de production du film Volpone ne peut être qualifié d'entreprise chimérique ou imaginaire ; que, selon les propres écritures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie

factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des bouchons, mais n'avaient pas utilisé de factures pour déterminer la perte de production

de réglage de la machine à poser les mines de crayons équivalait à une heure de travail machine, soit à la somme modique de 108,80 francs, de sorte que l'explication de Mme X... selon laquelle la production

la preuve a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que nul ne pouvant se constituer une preuve à soi-même, celui qui se prétend créancier ne saurait rapporter la preuve de sa créance par la production

code du travail avec intérêts au taux légal à compter du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que la convention collective nationale de la communication et de la production

de ses statuts régulièrement approuvés par l'autorité compétente ; qu'en affirmant que l'URSSAF Languedoc-Roussillon n'avait aucune justification à fournir et que la production de ses statuts approuvés

Q... fait grief au jugement attaqué de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'URSSAF, déclarer en conséquence recevable l'action de l'URSSAF, rejeter la demande de production

G... fait grief au jugement attaqué de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'URSSAF, déclarer en conséquence recevable l'action de l'URSSAF, rejeter la demande de production

G... fait grief au jugement attaqué de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'URSSAF, déclarer en conséquence recevable l'action de l'URSSAF, rejeter la demande de production

F... fait grief au jugement attaqué de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'URSSAF, déclarer en conséquence recevable l'action de l'URSSAF, rejeter la demande de production