1997 qui dispose que les compléments alimentaires sont des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers

  Art 10 • Freedom of expression • Unjustified search of journalist’s home and seizure of his electronic devices in absence of procedural safeguards against interference with confidentiality of journalistic

l'état de la plainte qui spécifie que les faits incriminés portaient sur l'appartenance des parties civiles à "une secte" ou à "un groupe religieux" dont certaines seraient les "gourous", et qui les qualifie

qualité d'auteur de l'éditorial litigieux de telle sorte qu'il en résulte qu'il aurait dû être cité à son domicile et non au siège du journal comme en l'espèce ; mais qu'au regard de sa qualité de journaliste

Decision 6.6.2006 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Penalty imposed under provisions of the Code of Medical Ethics by the disciplinary board of a medical association, on journalists

X... avait jusqu'alors exécuté sa prestation contractuelle étaient différentes de celles des autres salariés de même qualification, l'arrêt n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles

[L] verse aux débats : des relevés horaires journaliers approuvés par l'employeur pour la période du 24 mars 2015 jusqu'au 31 octobre 2015 inclus, des relevés horaires journaliers établis pour la période

détaillait nullement ceux susceptibles d'être taxés de diffamatoires et ayant été tenus par le prévenu, d'autant plus qu'à l'évidence, parmi les propos cités, plusieurs étaient des commentaires du journaliste

licencié le 6 février 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 juin 1987), rectifié par arrêt du 17 décembre 1987, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité journalière

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR qualifié la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande de qualification

Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane Z... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région, à permettre l'identification de celle-ci, dès lors que le journaliste

fautes professionnelles : usage d'alcool et de tabac dans l'enceinte du centre aéré, non-établissement des fiches d'inscription et des fiches sanitaires de certains enfants, absence de tenue du cahier journalier

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.

Il indique recevoir une aide financière pour ses besoins alimentaires et depuis le 30 janvier 2025 il ne perçoit plus d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

effectuer un travail ; Étant tenu compte d'une rémunération perçue du 21 février au 4 septembre d'un montant total de 7865,93 euros déduction faite des indemnités de fin de contrat, et du salaire journalier

they acted in good faith in order to provide accurate and reliable information in accordance with the ethics of journalism.

The applicant company refused, in order to protect the confidentiality of their journalistic sources.