X..., qui attaquent le même arrêt et dont les moyens sont les mêmes ; Sur la recevabilité des pourvois n s Y 93-10.697 et R 93-17.736 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité,

à la loi ; Joint les pourvois n° Y 99-19.806 et A 99-19.877, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° A 99-19.877 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

l'objet d'un licenciement pour motif économique le 20 janvier 1999 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi incident de la salariée relevée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

, le 26 juin 2000, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mars 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.812 ; Attendu que les consorts X..., qui, en la même qualité, avaient déjà

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 95-19.756 et E 95-19.819 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° E 95-19.819 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

X... et Mme Y... : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

J 95 04.068 et G 95 04.136 qui sont connexes; Sur la recevabilité du pourvoi G 95 04.136 et du mémoire en demande déposé le 19 octobre 1995 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

contre l'arrêt du 2 novembre 1993 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision; Attendu que Mme X... a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

vice-président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le juge du référé administratif : 1°) interdise toute utilisation, diffusion ou publication de ses nom, prénom, âge et qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

par la société Lambert et Valette et que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 01-15.060 : Attendu qu'une même personne, agissant en même qualité, ne peut

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-19.181 et n° K 12-20.412, Sur la recevabilité du pourvoi K 12-20.412 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité