autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 agréant la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et son règlement

l'hôpital-maison de retraite de la Fère a refusé d'accorder à Mme X le bénéfice d'allocations chômage : Considérant que l'avenant n° 10, conclu le 24 juillet 1992 et agréé le 17 août suivant, au règlement

complément d'allocation, alors, selon le moyen, qu'en matière de contrats de solidarité, il résulte de la combinaison de l'article 4 de l'avenant du 2 décembre 1981 et de l'article 31, alinéa 2, du règlement

dont la fin de contrat de travail est postérieure au 31 décembre 2003 ; que selon l'article 31 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation

à la zone URm2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l'article 2.5.1.2 du règlement de cette même zone ; - il méconnaît l'article 3.3.1 du règlement de cette zone

UCe2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage et le règlement

tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1985 agréant la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage et le règlement

Ils soutiennent pour l'essentiel que l'accord n°2 du 27 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 26 §1 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et qui fixe

dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 57-288 du 9 mars 1957 ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1985 portant agrément de la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance-chômage et du règlement

visées par la contrainte, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions des articles L. 351-3-1 et suivants, R. 351-3 et suivants, L. 143-11-1 et L. 143-11-6 du code du travail ainsi que du règlement

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - le motif de refus fondé sur la méconnaissance du b) de l'article 2.4.1 de la zone URm1 du règlement annexé au plan

tous les éléments de nature à permettre au Conseil d'Etat de déterminer si le requérant remplissait, au moment où il a cessé d'être employé par le syndicat intercommunal, les conditions auxquelles le règlement

X... sur la base de ce montant, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 44, 1 et 3, du règlement annexé la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 1997 auquel renvoie l'article 6, alinéa

Z... a intérêt à l'annulation des jugements attaqués ; que ses interventions doivent être admises ; Sur les requêtes n° 78 120 et 78 269 : Considérant qu'aux termes de l'article UA 11 du réglement annexé

Georges X... devant le tribunal de grande instance d'Aix- en- Provence pour le voir condamner à lui payer ; par application de l'article 71 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001, la somme

IX du 10 décembre 1985 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage ; Vu, 2° sous le n° 112845, enregistré le 15 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du

X... fait grief au jugement de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 30 § 2 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001, «