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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65b40956753f879640d64212
25 janvier 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à
Cour d'Appel
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5 mai 2011
Le jugement du 23 octobre 2007 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a homologué la convention définitive de divorce des époux qui a : - fixé la résidence de l'enfant
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15 avril 2014
Sur la résidence des enfants et le droit d'accueil de l'autre parent : Mme X... conteste la maltraitance sur ses enfants dont son époux aurait été accusé à tort en raison de rumeurs infondées.
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17 mars 2011
des enfants de manière alternée chez leurs père et mère sauf pendant le mois de juillet, la résidence des enfants étant fixée du 1er au 15 chez la mère et du 16 au 31 chez le père et a fixé à 75 euros
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5 février 2013
Madame Emmanuelle X... a interjeté appel et sollicite voir réformer l'ordonnance du 30 mars 2012, fixer la résidence des enfants à son domicile avec un droit de visite et d'hébergement au profit du père
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8 février 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement Au vu des écritures concordantes des parties concernant le maintien de la résidence des enfants chez la
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7 octobre 2013
- Sur la résidence de l'enfant : Le père fait valoir que la mère ne respecte pas ses droits. Il demande que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile.
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6 janvier 2014
Il conclut à la résidence de l'enfant Amilia au domicile de la mère et celle de l'enfant Yanis au domicile du père.
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23 juin 2011
, avant dire droit sur la résidence des enfants, ordonné une enquête sociale et l'audition des enfants, dans l'attente du dépôt du rapport, fixé la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite
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23 mars 2010
Z..., - dit que l'autorité parentale sur les enfants serait exercée conjointement, - fixé la résidence des enfants chez leur mère, - mis à la charge de M.
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4 avril 2011
le maintien des liens, quelles que soient les modalités de la résidence de l'enfant ; que les parents présentent des qualités éducatives égales, tous deux étant attentifs aux besoins de leur enfant ;
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27 janvier 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence de l'enfant : Mme X...prétend que le rythme actuel décidé par le premier juge est déstabilisant pour le jeune enfant.
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13 mai 2014
En cas de désaccord entre les parents sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.
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16 mai 2011
Au soutien de sa demande de transfert de résidence des enfants à son domicile, il invoque la motivation retenue par le juge des enfants qui indique que la mère a exprimé " un certain épuisement face au
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28 mars 2012
parties ; - exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, - fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel, - droit de visite et d'hébergement de la mère pendant l'intégralité
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28 septembre 2012
est attribuée conjointement aux deux parents, fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, à charge pour ce dernier de payer les frais de transport
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29 février 2012
résidence des enfants à raison d'une semaine chez chaque parent du lundi 16 heures 30 au lundi 8 heures 30, dire que pour les vacances scolaires (hors période d'été) la résidence des enfants sera fixée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100620
12 juin 2013
du père ; Attendu que, pour infirmer le jugement et maintenir la résidence de l'enfant chez son père, l'arrêt énonce qu'il résulte du dossier que le père présente de meilleures capacités éducatives
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20 mars 2008
la résidence des enfants à son domicile, le juge aux affaires familiales de Bobigny a ordonné une enquête sociale confiée à l' Association pour le couple et l' enfant, par décision avant dire droit en
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27 janvier 2011
, après avoir ordonné une enquête sociale, a constaté que Madame Y...se désistait de sa demande de transfert à son domicile de la résidence de l'enfant et a accordé à la mère un droit de visite sur l'enfant
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