Il demande à la cour de: sur la rupture du contrat de travail à titre principal: - prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de la société Pharma'Gen, - dire que la résiliation

l'absence de contestation sérieuse ; - Dire y avoir lieu à référé ; - Constater la résiliation du contrat d'intégration et de prestations complémentaires conformément aux stipulations contractuelles

La société BPCE Factor soutient, quant à elle, que : - elle a accordé à la société David Industrie le préavis contractuel de trois mois pour la résiliation du contrat, supérieur au délai prévu à l'article

que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP est bien fondée à se prévaloir de la résiliation du contrat de location ; A titre subsidiaire, - PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de location

mois seulement avant son échéance du 1er avril 2007, étant précisé qu'il résulte des constatations de l'expert A... et du rapport de l'administrateur judiciaire que la résiliation n'est devenue effective

La multiplication par 12 prévue au contrat-type d'origine a été supprimée. Par lettre du 12 janvier 2009, Mme F... a déclaré résilier son contrat. Quatre franchisés ont résilié leur contrat.

et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'interdiction apportée par une clause de non-concurrence doit s'apprécier concrètement et son ajustement doit être contrôlé dans le temps

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la demande en justice formée par un agent commercial et tendant à obtenir la résiliation de son contrat n'emporte pas, à elle seule

rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; que c'est seulement dans le cas contraire, qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur ; que le

la SCEA des Beaucerons que contre M.

conditions générales et particulières du contrat sont inopposables à la Sas Geo Trans, -constater que la résiliation du contrat de crédit-bail par la Sa Diac était abusive, -constater que la demande

de prestations et de location et paiement de dommages-intérêts ; que la société Ecureuil service a notamment sollicité, à titre reconventionnel, le paiement d'une indemnité de résiliation prévue au contrat

Constater la caducité du contrat de location financière du 16 juillet 2020 à compter du 17 août 2021, date de résiliation des contrats de fourniture de services du fait de l'interdépendance des contrats

titre de l'indemnité de résiliation.

titre de preuve.

[R] a résilié son contrat.

obtient un nouveau rendez-vous qui se conclut par la signature d'un contrat sans qu'il soit justifié que "G..." ait entre-temps repris contact pour relancer ce client.

de l'ensemble de leurs demandes tendant à la résiliation du contrat aux torts d'Assurtis ; - dire que la société Assurtis a rempli ses obligations contractuelles et qu'elle ne s'était jamais engagée

l'ancien matériel et de payer l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail portant sur l'ancien matériel ; Qu'il comporte, dans ses conditions particulières, outre la durée du contrat, le

et une recette définitive le 8 août 2006 ; l'article 20 de ce contrat stipule : "En cas de résiliation du contrat pour faute du cocontractant, seules les prestations, réalisées par le cocontractant et