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159 604 résultats pour « réunions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155062

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE) « SESAM-Vitale » à sa demande de communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni

Source officielle

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CC

cr

613725cacd580146774208bf

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec2

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202136

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement l'Ircom, AG2R réunica arrco, venant aux droits de Réuni retraite salariés et AG2R réunica agirc, venant aux droits de Réuni retraite cadres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02375

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

prévenu, le tribunal relève que ce dernier a présenté, à l'audience, une attestation datée du 26 janvier 2018, rédigée par le secrétaire général aux affaires régionales adjoint de la préfecture de la région

Source officielle
CC

civ3

61372366cd580146774093d5

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

sociétés nouvelle Bloch (société Bloch) et Savoie, chargées de travaux d'extension de bâtiments, ont sous-traité le terrassement, les voiries, réseaux et espaces verts à la société Groupement entreprises région

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD003755305

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

  Virginijus Mykolaitis (ci-après – V.M.), est né en 1961 et réside dans le village de Varakiškė, dans la région de Vilkaviškis. 6.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-34

droit de la concurrence

4 mars 2020

4 mars 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Teralta Ciment Réunion et Teralta Granulat Béton Réunion par la société Entreprise Audemard

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9223

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Lituanie - 37553/05 Arrêt 26.11.2013 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Condamnation pour une manifestation n’ayant entraîné aucune violence   : violation [Cette affaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165094

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Réunion des assureurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635321

Admin. suprême

12 février 1892

12 février 1892

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Interdiction des réunions d'un patronage dans des habitations privées.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422ceb

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cec

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de " l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ced

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cee

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cef

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420634

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420635

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420832

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle