X... avait été mis dans l'impossibilité d'y répondre, sans constater les circonstances particulières l'ayant empêché, avant la date fixée pour les plaidoiries, au besoin en sollicitant la révocation de

16 décembre 1992, entrée en vigueur à compter du 1er septembre 1993, R 58-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant de la condamnation

X... et la société aux fins de voir prononcer la dissolution de la société, la nullité de sa révocation et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts à ce titre, le remboursement de son compte courant

totalité ne peut être ordonnée que lorsque le condamné ne satisfait pas aux obligations particulières qui lui ont été imposées en application de l'article 132-45 du Code pénal ; qu'en ordonnant la révocation

X..., ès qualité, ne démontrait pas qu'il existât une insuffisance d'actif au jour de la révocation de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnités pour révocation sans justes motifs, alors, selon le moyen,que selon l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966, la révocation d'un gérant

trompeuses et infractions à la législation sur le démarchage à domicile en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, a ordonné la révocation

du président ou d'un directeur général ne peut intervenir que pour un motif grave, il appartient à l'auteur de la décision de révocation de prouver ce motif grave ; qu'en jugeant que la révocation de

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de sa révocation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La Cour européenne des droits de l'homme conclut que l'article 6 § 1 de la Convention s'applique aux procédures de faute professionnelle engagées contre le demandeur, car elles concernent directement

à la donatrice ou à ses ayant(s) droit, sans indemnités ou passif à supporter" ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 16 novembre 2004) d'avoir prononcé la révocation

Y... ont demandé la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'un élément nouveau essentiel venait d'être porté à leur connaissance et que l'importance de cet

banques ; que cette lettre constituait donc la lettre de licenciement prévue à l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; que la lettre du 20 janvier 1993 n'avait fait que confirmer à M. de Y... sa révocation

Y... qui n'ont pas répondu à ces écritures, n'ont nullement invoqué dans leurs conclusions d'appel du 17 mai 2004 la révocation de cet aveu résultant de l'erreur de fait qu'ils auraient pu commettre ;

de l'ordonnance de clôture, sans envisager d'exercer sa faculté de révocation d'office, la cour d'appel a violé les articles 12 et 784 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6 de la Convention

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2022 et d'en reporter les effets au 6 octobre 2022, de rejeter sa demande de voir écarter des débats les

Mme [W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en révocation de la clause du contrat de mariage prévoyant l'exclusion des biens professionnels des époux, alors « qu'en matière de partage