d'un service dénommé "Goom radio" dans les trois zones concernées et pour la diffusion d'un service dénommé "Positive radio" dans les zones de Paris et de Nice ; 14.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2014-357 du 29 juillet 2014 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'agréer la modification des modalités de financement du service de télévision

Le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre L'affaire intervient dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre, dans le contexte particulier

de services de radio par voie hertzienne terrestre et celui des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Les journaux télévisés sont clairement utilisés comme outil de propagande du pouvoir en place (...) ; les dirigeants ne respectent pas la Constitution, ni le statut de la radio et de la télévision (...

, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre (

On this basis, section 18 of the Federal Radio and Television Act was given a more concrete form in sections 10 et seq. of the Radio and Television Ordinance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 2003), que la société Radio

    En 1995, le requérant créa la société anonyme Tele M , ayant comme objet la production et la diffusion de programmes de radio et télévision.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CIE INTERNATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION ENREGISTREMENT ET SONORISATION ayant

et la télévision.

et cinq ans pour les services de radio diffusion sonore, diffusés par voie hertzienne terrestre.

permet la mise à la disposition des usagers de programmes de radio et de télévision " qui " peuvent être distribués par la Société en accès libre à tous les usagers abonnés au service de radio-télévision

et la SARL CEVENAXE dans leurs lettres du 17 juin 1996 avaient pour objet d'obtenir une autorisation provisoire de diffusion du programme Fun Radio dans la zone d'Alès à compter du 1er juillet 1996, alors

Considérant que le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), la société Métropole Télévision (M6), la société Télévision Française 1 (TF1), la société TF1 Vidéo, la société

"et répertoriés sous les codes : 921 A : production de films pour la télévision ; 921 B..., 921 C..., 921 D : productions techniques pour le cinéma et la télévision..." ; que ce texte avait été considéré

RADIO TELEVISION PAR SATELLITE 'RTPS' [Adresse 7] ANTANANARIVO/MADAGASCAR N° SIRET : 200 0B0 027 9 Société MEDIACOM LTD [Adresse 4] [Adresse 6] N° SIRET : C06 021 991 Représentées par Me Cyril

X..., locataire d'un appartement dans un immeuble en copropriété ayant notifié, le 23 février 1995, au syndic de cet immeuble son intention d'installer une antenne de réception de télévision par satellite