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1 396 résultats pour « ramasseur de lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

au sud des parcelles mesure par endroit 2,95 mètres de large, et est ainsi insuffisant pour le passage des engins de secours au niveau de l’accès sud-ouest ; il l’est également pour les engins de ramassage

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Je le laisse s'en occuper' ' Salut [U]. Je n'ai pas eu les éléments que [M] compte te présenter demain. Du coup je ne sais pas sur combien de camions il compte... [M] m'a pas dit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

- Malone, né le 10 octobre 2013 ; Attendu que parallèlement au placement, les enfants faisaient l'objet depuis plusieurs années d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; Attendu que ladite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000560_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, le Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) du Sud francilien, représenté par Me

Source officielle
CC

cr

éesc/Frédéric X

613725b8cd580146774200b8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

du Conseil, du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, "en ce sens qu'elle vise les véhicules affectés au ramassage

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ea

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

du Conseil, du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, "en ce sens qu'elle vise les véhicules affectés au ramassage

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes des époux [O] recevables et bien fondées, et en conséquence : Constater que l’Expert judicaire a estimé que les dommages subis par les époux [O] ont pour origine les travaux de l’artisan ravaleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00466

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

priorité hongroise, publié sous le n° 2 662 570 ayant pour objet "une unité intermédiaire pour le raccord d'équipements raccordables, raccordés de façon uniforme et ayant des largeurs différentes à des ramasseuses-chargeuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00864

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

en conséquence l'employeur à payer diverses sommes l'arrêt retient que les faits reprochés et dénoncés sont contredits par diverses attestations produites par le salarié et que cette contradiction laisse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c24

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

rupture lui incombe ; qu'en l'espèce, le fait pour des salariés de quitter l'entreprise après que l'employeur leur ait demandé de ramasser leurs affaires et de prendre la porte n'était pas de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853ad

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

payer 1.600.000 F de dommages-intérêts et 50.000 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, au motif queue aurait commis une faute en publiant un tel texte avec un titre ravageur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301462

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

C'est du moins ce que j'avais pour ma part noté lors de ladite réunion d'expertise» ; que Monsieur X... n'a jamais contesté auprès de l'expert dans un dire la véracité de cette mention figurant également

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e11

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

cours de cette période, il est démontré par les déclarations du comptable que le prévenu a exercé la direction effective du magasin quant à l'exploitation ; qu'ayant admis procéder habituellement au ramassage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201376_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'avis des sommes à payer mettant à sa charge ladite somme. 6. M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934935

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Jean-Noël Y... assurait, pour le compte de la commune de Merlines (Corrèze) le service de ramassage des ordures ménagères dont il avait été déclaré adjudicataire le 19 décembre 1994 moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbe7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Volkswagen Bank ayant voulu enlever les véhicules le 26 juillet 2018, la société Carrosserie CQFD ne démontre aucunement un accord de sa part pour lui laisser en dépôt les véhicules moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

En voulant ramasser une balle logée dans un éclairage de la salle, il a escaladé un mur latéral de rebond en plan incliné, lorsqu'une plaque constituant ce mur s'est détachée, l'entraînant dans une chute

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b231dad834a969e4906

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le devis d'évacuation mentionne 'ramassage et évacuation d'encombrants avec sous traitance location bennes', il ne mentionne aucun cubage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110279

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Q... ainsi que pour F... », « n'avoir jamais vu de chèque de la laiterie à qui c'était payer le lait et les agneaux (...) » (sic) ; que, pour justifier de ses revenus sur l'ensemble de la

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c45894

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

dans le local en dehors des saisons d'activité constituent une simple tolérance, insusceptible de produire des effets de droit ; qu'en mettant à la charge du bailleur la preuve que les lieux n'ont été laissés

Source officielle