de la banque, et par suite la levée des sûretés, pour écarter toute dépendance économique des sociétés vis-à-vis de la banque, sans répondre aux conclusions précédemment rappelées desquelles il ressortait

lorsqu'il est stipulé irrévocable, qu'en établissant une fraude portant sur la mise en place ou l'exécution de ce crédit documentaire ; que, dans ce cas, il peut faire obstacle à l'exécution par la banque

, pas plus que le courrier de l'emprunteur du 18 septembre 2008 en réponse au refus de la banque ; qu'en outre, à l'exception d'une partie des honoraires de l'architecte réglée en février 2008 en vue du

Michel, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 1985, qui pour refus de communication de documents relatifs à des avoirs à l'étranger, l'a condamné

Il est justifié du refus de cette banque de consentir un tel prêt, par lettre du 9 juillet 2017.

condamnée, au visa des articles 1193, 1304-3 et suivants du code civil, au paiement de la somme de 7 000 € au titre de l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse de vente de fonds de commerce reçue

Le refus de la banque est attesté par un courrier du 10 janvier 2019, refus non motivé.

charge une prestation compensatoire au bénéfice de son épouse, phénomène qui explique qu'il ne pouvait émettre devant le premier juge des observations sur l'exécution provisoire alors au surplus que le refus

son chiffre d'affaires a diminué de manière importante ; que de plus ses résultats étaient devenus déficitaires ; Attendu que la réalité des difficultés économiques est confirmée d'une part par le refus

, Par conséquent, ORDONNER la mainlevée des saisies conservatoires prises en exécution de l’ordonnance en date du 12 mars 2025, JUGER abusif le refus de la banque ABN AMRO de donner mainlevée

somme de 3 239 005 €, sur une durée de 180 mois, au taux de 4, 49 % l'an et il ne se déduit pas de la lettre du 10 avril 2012 que le refus de la banque trouverait sa cause dans la carence de l'emprunteur

EN COMPTE COURANT ET SE BORNER A LIQUIDER LES OPERATIONS EN COURS SUR MARCHES NANTIS ALORS QUE L'ARRET NE POUVAIT SANS CONTRADICTION CONSIDERER COMME FAUTIF LE REFUS PAR LA BANQUE DE POURSUIVRE LES AVANCES

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler les actes et contrats conclus et signés par M.

avoir appris que sa commande de billet sur internet n'avait pas abouti au motif que sa banque avait rejeté la demande de paiement, M.

Suite au refus par la banque de rembourser les sommes litigieuses, refus motivé par l'utilisation d'un code de sécurité «'3D Secure'» pour authentifier les opérations, Monsieur et Madame [O] et [S] [L]

réalisation de la condition suspensive)   ; que cependant suivant courrier du 12 janvier 2011 la banque LCL a fait connaître aux époux X... un refus du prêt d'un montant de 1 171 000 Euros sollicité par

Il n'est cependant pas établi que le refus de la banque et sa notification tardive trouvent leur origine dans l'existence de ce montage.

elle-même ; qu'en effet, le paiement partiel du billet à ordre, créé dans les conditions rappelées ci-dessus, et le refus de la banque d'exécuter le jugement du 14 février 1995, dont elle poursuit aujourd'hui

SUR CE LA COUR Considérant que le promettant énonce qu'il ressort de la lettre de la banque CIC du 14 mai 2010 que le bénéficiaire a fait défaillir la condition ; qu'il incombe, alors, à M.

crédit, de s'abstenir ou de refuser de le faire, ce de manière discrétionnaire sans avoir à justifier de sa décision et qu'un tel refus ne peut constituer une faute, l'arrêt attaqué a méconnu la clause