", que le conducteur de véhicule, quel que soit le groupe dans lequel il est classé, charge sa voiture, assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées, est responsable de la garde de

dans un hangar dépendant du groupement d'intérêt économique Rouen Transcargo (le GIE) lorsqu'un incendie s'est déclaré qui a entraîné la perte de la marchandise et des dégâts au hangar ; que la société

A... , a déploré avoir reçu de ce dernier, qui ne lui a pas remis une facture détaillée, des marchandises détériorées, périmées ou dangereuses ; Qu'à l'issue des investigations entreprises, M.

nature aux salariés de l'entreprise pour en déduire que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas constitutifs d'une faute, sans même prendre en considération le fait que l'acceptation de marchandises

, a obtenu du juge-commissaire le 7 octobre une ordonnance condamnant la société Rimet , à défaut de restituer le maïs, de lui restituer le montant restant à payer sur cette marchandise ; que le 4 mai

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 janvier 1990), que la société Megnin-Bernard (société Megnin), qui a été assignée en paiement de marchandises

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard X... du chef d'importations sans déclarations de marchandises

attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que la société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie et de la livrer à la société El Louhoum ; que celle-ci a refusé

selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 5 avril 1995), que la société Starissima a confié le transport de colis à la société TAT Express (société TAT); que des clients de la société Starissima ont refusé

dommages-intérêts pour licenciement abusif et préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que même si elle avait la qualité de simple vendeuse Mme Y... avait bien reçu

, la société Transremar a confié le déplacement de celles-ci à la société de droit espagnol Transportes Internacionales Collado (la société TICSA); que ces marchandises ayant subi des avaries, leur

dont la vente internationale relève de la Convention de Vienne, la cour d'appel a violé le texte susvisé par refus d'application ; 3°/ que l'article 3.1 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980

. ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, la société Kappe a assigné, devant le tribunal de commerce d'Orléans, la société Gefco et M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

que d'une part la qualification d'une marchandise en tant que partie de machine est conditionnée à ce que la marchandise soit indispensable au fonctionnement de cette machine, alors que d'autre part l'identité

la marchandise ; qu'elle a assigné le transporteur maritime et l'assureur en paiement de la contrevaleur en francs français de la valeur de la marchandise en dollars des Etats-Unis d'Amérique ;

X..., qui a reproché à la société SCOA International de ne pas avoir pris livraison de marchandises qu'elle avait commandées, a assigné cette société en paiement de ses divers préjudices en prétendant

Lors d'une escale à [Localité 5], le 16 août 2013, à l'occasion d'un transbordement de la cargaison, une détérioration de la marchandise a été constatée dans deux conteneurs réfrigérés.

-4) ; - concernant la livraison de la marchandise : « à moins qu'un avis de perte ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur au moment de l'enlèvement des marchandises ou de leur remise sous la

d'ardoises de clients français ; qu'elle a confié le transport de ces marchandises, en vue de leur remise à ses différents acheteurs, à la société des Transports Machicote frères (la société Machicote