CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 984 résultats pour « refus de promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca5d704587603e23874444

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour financer le projet précité, la SARL GFA Promotion a sollicité de cette dernière une ouverture de crédit, laquelle lui a été refusée.

Source officielle

Page 10 sur 3100

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c7

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

déclaré s'en tenir aux termes de l'offre initiale ; que, par acte d'huissier de justice du 14 décembre 1988, les bailleurs, se fondant sur l'âge de la retraite, leur ont fait signifier un congé avec refus

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[G] reproche à l'employeur de l'avoir rétrogradé, alors que sa promotion au poste de responsable d'immeuble en février 2014 lui avait été accordée et qu'elle était devenue effective, de lui avoir refusé

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3ccc

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

; que la bénéficiaire ayant levé l'option dans le délai prévu et déclaré renoncer aux conditions suspensives stipulées dans la promesse, la promettante s'est refusée à signer l'acte authentique de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01624

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de l'employeur, la cour d'appel, qui a statué par un motif impropre à justifier objectivement le refus par la direction des promotions auxquelles la salariée avait été proposée par ses supérieurs, a violé

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac96

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Allo Fret, en qualité de télé-vendeuse, travaillait 152 heures par mois depuis janvier 1983 ; que son employeur, se prévalant d'une restructuration de l'entreprise ayant pour motif de nombreuses promotions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

sein de la société Appart'city (la société), a été signé le 26 janvier 2022 un protocole d'accord préélectoral prévoyant que douze postes étaient à pourvoir s'agissant du collège employés et que la proportion

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d2e

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X..., employé par la société Sopafom, s'est vu proposer le 29 novembre 1999 la modification de son contrat de travail consistant en une réduction de sa rémunération proportionnelle à la réduction de la

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741395b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une publicité de la société Carrefour France (société Carrefour), annonçant la vente promotionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Cette promotion est accompagnée d'une augmentation de 6.75 points.»

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

la supervision des accès informatiques, laquelle relève du directeur administratif financier et d'une intervention du stock manager région ou à sa demande ou avec son accord préalable ; qu'outre le refus

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a5

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... avait bénéficié d'une augmentation de salaire dans une proportion moindre que celle des autres salariés, qu'au cours de sa carrière, il avait bénéficié d'une seule promotion en plus de trente ans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300607

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 13 février 2012, la commune a notifié sa décision d'exercer son droit de préemption. 3.

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b8a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

(EARL) Y..., au profit de laquelle les terres avaient été mises à disposition par le preneur devenu ensuite acquéreur, la SAFER a, le 13 juillet 1999, exercé son droit de préemption sur les terres en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300113

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Icade promotion

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01166

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

D... du chef de refus d'insertion d'une réponse, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd91e

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Y... ayant invoqué le bénéfice d'un bail rural, a demandé l'annulation de la vente au motif que celle-ci était intervenue en violation de son droit de préemption ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01055

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[Y] coupable de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques et de refus de se soumettre à un prélèvement biologique, alors « que nul ne peut être condamné pénalement pour avoir refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200540

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

les offres d'indemnisation de l'assureur qui entendait faire application de la réduction proportionnelle édictée par l'article L. 113-9 du code des assurances, la SCI, qui avait obtenu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755817

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

départementale prévue à l'article L. 412-23 du code des communes a rejeté les candidatures présentées par la commune en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de commis, au titre de la promotion

Source officielle