, POSTERIEUR A LA REORGANISATION DE L'ENTREPRISE, DES SALARIES D'ACCEPTER UNE MODIFICATION A LEUR CONTRAT DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU PROCES-VERBAL, BASE DES POURSUITES

c'est-à-dire un défaut apparent d'ordre esthétique ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les carreaux ont été livrés sur le chantier le 13 mai 1991, et du rapport d'expertise, que ce n'est que postérieurement

Germain constructions métalliques avant la réalisation complète des travaux de montage et de mise en service auxquels étaient subordonnées les deux derniers termes du paiement, ne justifiaient pas le refus

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

Par déclaration reçue au greffe le 27 mai 2025, la société Franfinance, venant aux droits de la société Sogefinancement, a relevé appel de ce jugement.

La Société Sos Oxygène soutient que le refus de prise en charge ayant été notifié hors du délai de quinze jours, la Caisse RSI a admis implicitement sa prise en charge.

s'il avait été établi à cette date, sans préciser en quoi l'éventuelle discordance de date quant au jour de la prise effective des fonctions de la salariée établirait que le contrat a été rédigé postérieurement

Z... ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir pourtant constaté que les provisions acceptées par M.

X... et Y..., Z... de la société Cluzel Boyer Alasseur (société CBA), ont été licenciés pour motif économique le 2 juillet 1990, après avoir refusé la modification substantielle de leur contrat de travail

pas les conditions de liquidité et d'exigibilité ; qu'ainsi, en se fondant sur l'absence prétendue d'exigibilité de la créance indemnitaire de la société Walibi envers les Mutuelles du Mans, pour refuser

de la caution et leur ont, en outre, présenté divers documents photocopiés, à savoir : 3 télécopies en provenance d'une société SRL de Trieste confirmant à Roger X... l'acceptation de la garantie et 3

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** FAITS ET PROCEDURE Suivant deux devis acceptés le 20 juillet 2021, le premier portant le numéro DE33886 d'un montant de 8 816,59 euros TTC et,

Elle indique qu’elle est également fondée à refuser de couvrir la période postérieure à la prise d’effet des garanties dès lors que l’aléa requis au moment de la prise d’effet du contrat avait disparu

[Q] et Mme [I] n'avaient pas connaissance de l'usurpation d'identité de Mme [I] lorsqu'ils ont émis l'offre d'achat de l'appartement le 19 février 2021, puis reçu l'acceptation de ladite offre le 24 février

C... reprochait à la société UPSA d'avoir refusé de lui faire part de ses griefs ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, et notamment de rechercher si M.

suite de son comportement, il aurait ultérieurement multiplié les brimades et les insultes et l'aurait invitée à "se soumettre ou se démettre", ce qui, selon elle, était destiné à la contraindre à accepter

Le 26 février 2021, le jugé délégué par le président du tribunal judiciaire a rendu trois ordonnances de refus d'homologation des peines proposées par le procureur de la République financier. 13.

Le 26 février 2021, le jugé délégué par le président du tribunal judiciaire a rendu trois ordonnances de refus d'homologation des peines proposées par le procureur de la République financier. 13.

. ; "aux motifs que Mme X... avait expliqué de manière constante, devant les premiers juges et devant la Cour, que son mari l'avait frappée parce qu'elle avait refusé de lui signer un papier qui lui

; qu'en déduisant de la simple assistance aux réunions de chantiers tenues postérieurement au 30 octobre 1991, la prorogation du protocole à l'égard des tiers alors que cette présence ne pouvait fonder