civile en raison du seul défaut de qualité à agir, a été infirmée par arrêt de la chambre d'accusation en date du 11 février 1997 ; Attendu que, par arrêt du 12 janvier 2000, la Cour de Cassation a rejeté

Par un arrêt du 23 novembre 2010 (3e Civ., 23 novembre 2010, pourvoi n° 09-12.950), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme E... U.... 5. Le 8 novembre 2010, M. V...

Par arrêt en date du 31 mai 2022 (pourvoi n° 22-81.581), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M.

Le Conseil d'Etat, par arrêt du 22 juillet 2015, a rejeté les pourvois du ministre et de la société. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2009 par la cour administrative d'appel de Paris. 8.

pourrait récupérer le montant de ses avances auprès de la société ; qu'en exécution de cet arrêt, la caisse a recouvré contre la société la somme qu'elle avait exposée ; que la Cour de cassation a rejeté

D..., dans la proportion des 7/12 pour la mère et des 5/12 pour ce dernier; que, par décision du 3 juillet 1973, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi des époux H... formé à l'encontre d'un arrêt du

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt du 26 février 1993, et devenue définitive le 17 janvier 1994 à la suite du rejet du pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de pouvoir y exercer l'activité d'hôpital de jour.

Le 21 décembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la sous-traitante contre cet arrêt. 6.

Y... ces parts sociales, sous les conditions suspensives d'un rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du 16 mars 2010 et d'un agrément de la cession conformément aux dispositions statutaires de la SCI SR

Par arrêt du 23 juin 2021, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par l'employeur.

[V], dit que le désistement était non avenu à l'égard de la banque, retenu que les motifs critiqués n'étant pas le soutien du chef du dispositif attaqué, le moyen était inopérant et rejeté le pourvoi.

n° 10-19.053, Bull. 2011, I, n° 72) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que, le 26 juin 2014 (CEDH, arrêt du 26 juin 2014, Y... c.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt, jugeant qu'entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d'un téléchargement effectué en