SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 4° DU CODE CIVIL -DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER

ATTENDU QUE, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DU SENS ET DE LA FORCE PROBANTE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE VERSES AUX DEBATS, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE LES RELATIONS

.- X... ne travaillait en réalité, en moyenne (et sous réserve des " arrangements " liés aux relations intimes qu'entretenaient à l'époque les parties au présent litige-cf supra), au service de Medhi Y

MIS AU MONDE LE 6 SEPTEMBRE 1965, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, QUI AURAIENT ETE DENATURES, AFFIRMAIENT L'EXISTENCE DE RENCONTRES ENTRE LES PARTIES MAIS AUCUNEMENT CELLE DE RELATIONS

supposer que Mme X... se soit "contentée de faire état des rumeurs circulant au centre commercial" le fait pour un salarié de se faire l'écho de rumeurs selon lesquelles l'employeur entretiendrait des relations

. ; cette gifle a suivi celle qu'il avait reçue, un tel échange est lié à la rupture de la relation intime, Y... qui connaissait les sentiments de Madeleine X..., ne saurait prétendre que sa réaction constituait

LES LETTRES DONT LA COUR D'APPEL AVAIT FAIT ETAT NE CONSTITUERAIENT PAS UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT CONSTATE NI L'EXISTENCE DE RELATIONS

A MIS AU MONDE LE 2 MARS 1961, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR INDIQUE QUE LE PERE PRETENDU AVAIT, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, ENTRETENU DES RELATIONS INTIMES AVEC LADITE DEMOISELLE

Olivier X... aurait tenu des propos dénués d'équivoque quant à son désir d'entretenir des relations intimes avec elle avant de mettre fin à l'entretien, était avérée, et que M.

limites du litige ; qu'en s'abstenant en l'espèce d'examiner le grief mentionné dans la lettre de licenciement et tenant à la dissimulation par la salariée, responsable des ressources humaines, de sa relation

AGUILAR X... produit plusieurs attestations affirmant qu'elle a entretenu avec Monsieur Philippe Y... des relations intimes de 1989 à 1994 ainsi que des photographies montrant par exemple Monsieur Philippe

X... reproche à son épouse de n'avoir pas contribué aux charges du ménage, d'avoir tenu à son encontre des propos injurieux graves et répétés et de lui avoir imposé une absence de relations intimes.

PUBLICITE NECESSAIRE POUR CARACTERISER LE CONCUBINAGE NOTOIRE REQUIS PAR L'ARTICLE 340 ANCIEN DU CODE CIVIL, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT QUE LES INTERESSES AIENT PU AVOIR PENDANT LADITE PERIODE, DES RELATIONS

elle n'implique pas que les partenaires de la mère soient identifiés, suppose qu'il existe des présomptions suffisantes de ce que celle-ci a entretenu, pendant la période légale de la conception, des relations

A est fondé dès lors que la relation intime que le salarié a entretenue avec une résidente dont la réalité est établie constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier la mesure ; le cas échéant

DES ALIMENTS POUR SES DEUX FILS GUY ET GILLES, NES LE 28 JUIN 1944 ET LE 17 JUILLET 1958, QU'ELLE PRETENDAIT ISSUS DE LEURS RELATIONS ADULTERES ; QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL N'Y AVAIT LIEU D'ACCORDER

transports, adopte un comportement déloyal au préjudice de son employeur et au profit de son concubin ; qu'en estimant que les faits dont elle ne dénie pas le caractère de gravité seraient excusés par les relations

du litige et privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2 du Code du travail et des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant l'existence de relations

l'article 244 du Code civil" ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que depuis les faits reprochés à la femme, le mari passait chaque fin de semaine au domicile de celle-ci, qu'il reconnaît avoir eu des relations

l'examen comparé des sangs; que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable l'action de Mme G. au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve que la séduction par promesse de mariage avait déterminé les relations