l'origine, de sa grossesse, de son apparence physique, de son patronyme, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions ou croyances, notamment politiques ou religieuses

Article Annexe 1

—

La citoyenneté n'implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur volonté d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles.

LEGIARTI000031399507

—

Données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.

Article Annexe

—

Enfin, l'histoire des arts entre en dialogue avec d'autres champs de savoir tels que la culture scientifique et technique, l'histoire des idées, des sociétés, des cultures ou le fait religieux.

Article Annexe

—

culturelle de la France de la Belle Époque à nos jours, Armand Colin, collection Cursus , 2005 ; - Jeancolas (Jean-Pierre), Histoire du cinéma français, Armand Colin, collection 128 , 2007 ; - Le Goff Jacques, Rémond (René), Histoire de la France religieuse

Article Annexe

—

Article 34 § 1 Sous réserve des nécessités de service, il est accordé des autorisations d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions autres que les jours fériés légaux dans les mêmes conditions que celles définies pour

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Sa capacité à faire preuve de discrétion professionnelle et de réserve dans l'expression de ses opinions politiques, religieuses ou morales dans ses relations avec les personnes accueillies ; 1.3.5.

LEGIARTI000047697028

—

Elle s'interdit toute discrimination, notamment à raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

LEGIARTI000034499389

—

A ce titre, elles ne manifestent pas leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Nul ne peut se prévaloir de ses convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient, pour refuser d'accomplir ses missions.

Article IV

—

30 TC Organisations économiques. 91. 1AD 1, 30 TC Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AE 0, 50 TC Syndicats de salariés. 91. 2ZA 1, 30 TC Organisations religieuses

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

liées fournies à leurs membres, moyennant une cotisation fixée conformément aux statuts, par des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse

Article Annexe Ib (suite)

—

de consommation SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle L'identification et la classification : Les modes de consommation L'identification des spécificités des modes de consommation culturels et religieux

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe II

—

et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques Chef de la division des faits religieux

Article Annexe Ib (suite)

—

SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle (Gestion appliquée) L'identification et la classification : Les modes de consommation L'identification des spécificités des modes de consommation culturels et religieux

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe Ib

—

La relation avec les différents services de l'entreprise Les moyens existants et les méthodes à appliquer pour optimiser la communication entre les services Les habitudes de la clientèle française et étrangère Les références culturelles, religieuses

Article Annexe Ib

—

Types, rôles et fonctions des images (propagande, affiches commerciales, politiques, religieuses, culturelles..., illustrations, caricatures, photographies et photomontages).

Article Annexe I (suite)

—

. - Situer l'influence d'un contexte philosophique et religieux sur la notion de temps. - Repérer les éléments de décoration d'un appareil de mesure et nommer le style. - Identifier les caractéristiques formelles, esthétiques, techniques et l'usage. -

LEGIARTI000044283514

—

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau ou des commissions constituées en son sein.

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