[K] [T] [D] nous informant qu'il renonce au moyen de nullité de l'ordonnance rendue le 02 juin 2026 à 13h05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

vice-président et au 28 août 2007 pour le poste de président ; que la société l'a libéré de son obligation de non-concurrence par lettre envoyée le 4 septembre ; qu'estimant que l'employeur avait tardivement

pourvoi à l'égard de la SCI Timur ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne ressortait pas du bail clairement rédigé dans l'intérêt du bailleur que le preneur aurait renoncé

de procédure civile, alors « que la cour d'appel saisie d'un appel formé contre une décision du juge des référés a plénitude de juridiction sur toute contestation relative à la régularité ou à la tardiveté

pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de la procédure et a condamné le prévenu à des peines d'amende ; "aux motifs que l'avocat du prévenu avait en cause d'appel renoncé

pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances, ensemble l'article 2251 du code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive

Le X... au prix de 200 000 francs et déclaré irrecevable comme tardive l'offre de la société La Table marocaine ; que cette société, ainsi que le liquidateur, ont formé un recours contre cette ordonnance

dans le véhicule loué ; qu'il a expliqué qu'il avait voulu éviter un chien et qu'après l'accident il s'était rendu dans une cabine téléphonique mais n'avait pu joindre la gendarmerie et y avait renoncé

titulaire d'un droit de préemption dispose d'un délai de deux mois à compter de la déclaration d'aliéner pour prendre sa décision de préemption et la faire connaître au propriétaire, son silence valant renonciation

juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige, fixés par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, loin d'exciper de la tardiveté

X... en première instance, la juridiction d'appel devait alors rechercher si cette demande formulée tardivement, la clôture de l'instruction étant fixée au 16 février 1999 et l'intéressée ayant déjà conclu

à d'éventuelles prétentions, les salariées ayant renoncé à engager toute action judiciaire du fait du licenciement, tandis que l'employeur a tiré implicitement les conséquences d'une éventuelle faute

car elle était intervenue après la renonciation implicite lors de la fixation des indemnités d'expropriation et que du fait de diligences tardives, la cour d'appel n'avait pas pu prendre en compte la

car elle était intervenue après la renonciation implicite lors de la fixation des indemnités d'expropriation et que du fait de diligences tardives, la cour d'appel n'avait pas pu prendre en compte la

car elle était intervenue après la renonciation implicite lors de la fixation des indemnités d'expropriation et que du fait de diligences tardives, la cour d'appel n'avait pas pu prendre en compte la

car elle était intervenue après la renonciation implicite lors de la fixation des indemnités d'expropriation et que du fait de diligences tardives, la cour d'appel n'avait pas pu prendre en compte la

car elle était intervenue après la renonciation implicite lors de la fixation des indemnités d'expropriation et que du fait de diligences tardives, la cour d'appel n'avait pas pu prendre en compte la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la renonciation ne pouvait avoir d'effet