Gérard Y...à lui verser une prestation compensatoire sous forme mixte constituée à la fois d'un capital de 150 000 ¿, net de droits d'enregistrement, et d'une rente viagère indexée de 1000 ¿ par mois ;

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 1994) de l'avoir condamné à verser à Mme X..., son ancienne épouse, une rente mensuelle indexée de 1 800 francs à titre de prestation compensatoire,

. : une maison située aux Arcs-sur-Argens pour le prix de 350 000 francs dont 200 000 francs ont fait l'objet d'un viager sous la forme d'une rente annuelle indexée de 20 000 francs, maison devenue la

technique, ne saurait être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a alloué à Fabrice Y... une rente

A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS CONDAMNANT L'ETAT A LUI VERSER UNE RENTE ANNUELLE INDEXEE A 65 000 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE

relatives au paiement du prix sous forme d'une rente viagère indexée, la clause résolutoire doit trouver application en cas de défaut de paiement des sommes dues au titre de l'indexation, la cour d'appel

à verser la somme de 1 423 927,34 francs ; "- que sur ce dernier montant, à concurrence de la somme attribuée au titre des deux postes précités de tierce personne, sera donc servie sous forme de rente

MENSUELLE D'UN CERTAIN MONTANT, NON INDEXEE PENDANT 18 MOIS, PUIS UNE RENTE MENSUELLE INDEXEE D'UN MONTANT INFERIEUR A L'EXPIRATION DE CETTE PERIODE, AINSI QU'AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE

X... à payer à Mme Y... à titre de prestation compensatoire une rente viagère indexée de 1.500 euros par mois à compter du 17 mai 2002, date à laquelle le jugement de divorce est devenu définitif, et a

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle indexée d'un certain montant pendant 10 ans à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'il sollicitait

X... devra verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 1 000 francs pendant vingt ans ; Attendu que, pour fixer le point de départ de la prestation compensatoire

la Cour de confirmer le prononcé du divorce aux torts du mari et, statuant à nouveau sur les autres dispositions, de condamner monsieur J-P X... à lui verser à titre de prestation compensatoire une rente

; que par assignation du 24 mars 1983, Mme Y... a demandé qu'il soit jugé que la rente était indexée, malgré l'omission du jugement de 1978, et réclamé le paiement de l'arriéré de la rente correspondant

la première masse, un total de 743 238,45 euros laissant après déduction de la créance de l'organisme social s'élevant à 558 191,54 euros un préjudice complémentaire de 185 046,91 euros outre la rente

d'appel de Nîmes a condamné Annie Y... et les consorts X... à payer à Alice A..., d'une part, la somme de 288.282 francs avec intérêts à compter de la date du jugement et anatocisme, d'autre part, une rente

Favier et Financière de Lainez ainsi que la commune d'Artemare à lui verser la somme de 64 737,42 euros, outre une rente annuelle indexée de 2 800 euros à compter du 1er septembre 2010 et à la Poste la

A CEDE UN IMMEUBLE AUX EPOUX X..., PARTIE DU PRIX ETANT REPRESENTEE PAR UNE RENTE VIAGERE INDEXEE SUR LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI ; QU'ENSUITE DU DECRET DU 31 JANVIER 1959, ELLE A

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente