livraison, intervenue le 2 avril 1990, le destinataire, qui a constaté que la marchandise avait subi des avaries, a émis des réserves sur la lettre de voiture; que le commissionnaire a assigné en réparation

Résidence Les Tilleuls et la société Axa France Iard, son assureur, subrogée dans ses droits, ont assigné la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la Matmut), assureur de Mme K..., en réparation

la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre tombé sur la voie ferrée, le 6 mai 1987, ayant causé des dommages

exactement déduit, sans trancher une contestation sérieuse, que la garantie du Groupe Azur était acquise à la SCI Petits Bateaux et a souverainement fixé le montant de la provision nécessaire à la réparation

exactement déduit, sans trancher une contestation sérieuse, que la garantie du Groupe Azur était acquise à la SCI Petits Bateaux et a souverainement fixé le montant de la provision nécessaire à la réparation

ainsi que la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, et la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, en réparation

assureur du destinataire, qui a indemnisé celui-ci de son préjudice et qui est ainsi subrogée dans ses droits, a assigné la société TPO et son assureur la société La Mutuelle du Mans assurances en réparation

    Dommage 36.     Le requérant allègue avoir subi un préjudice matériel qu’il évalue à 50   000 euros (EUR).

Ainsi le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] doit réparer les dommages subis par les époux [I].

Y..., pour obtenir réparation des dommages occasionnés à leur fonds par suite de l'effondrement d'un mur de soutènement édifié sur la propriété de ce voisin ; qu'après expertise, les époux A... ont attrait

personnel du Comptoir du pneu, ce dernier étant assuré auprès des Assurances générales de France (AGF); que les Mutuelles du Mans ayant payé une somme de 1 363 250 francs à la "société de fait", en réparation

Cette disposition s’impose parce que le fonds est subrogé dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou contre les personnes tenues à réparation à un titre quelconque.

subrogée dans les droits de la société Alcatel, son assurée pour l'avoir indemnisée partiellement de son préjudice et cette société pour le préjudice restant à sa charge, ont assigné la société Rives en réparation

branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubagne, 15 novembre 1988), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir la réparation

Violation de l'art. 6-1;Violation de P1-1;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - demande rejetée

Y... et de la compagnie Les Mutuelles du Mans à la réparation du dommage et condamné cette dernière "seule" au paiement d'une somme d'argent aux époux E... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Z... et assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (l'assureur) ; que celle-ci l'a assigné en réparation des dommages subis sur le fondement de la responsabilité délictuelle

. ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'ordonnance énonce que la SNH n'ayant pas été condamnée au versement d'un capital en réparation d'un dommage corporel, et le juge n'ayant pas

auprès des Mutuelles du Mans ; que se plaignant de désordres survenus avant ou après réception, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice l'assureur qui n'avait pas répondu dans