Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ OYO HOTELS NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me

saurait avoir pour effet, quelles qu'en soient les clauses, de modifier les pouvoirs de gestion qu'il tient des statuts ou de la loi ; "qu'en l'absence d'opposition de l'assemblée générale des actionnaires

ans édictée en matière d'action sociale de l'associé, la plainte commune de Gérard Fernand X... et de Paul X... concernant des faits alors récemment révélés; que Marie-France Z..., nouveau gérant reprenant

Z..., Gregory Z... sont administrateurs et actionnaires de la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 2) ; que la SARL Vili, représentée par son gérant, Arnaud Z...

, « si la décision de fermeture figure bien dans le plan stratégique de Molex, la chose ne peut surprendre, sauf à considérer, ce qui est contraire à la loi et aux règles de gouvernance, que les actionnaires

Monsieur [R] expose également que Monsieur [O] n'a pas respecté le formalisme de la question écrite et n'a jamais justifié de sa qualité d'actionnaire.

procès-verbal de conseil d'administration pour concrétiser la vente par laquelle elle devient PDG de la SA Y..., elle établit et signe huit chèques sur le chéquier de la société afin d'indemniser les actionnaires

Z... , dont ils étaient actionnaires, et en procédant jusqu'au 22 décembre 2009 au paiement de loyers indus au titre du bail commercial consenti par la société B...

substantielle, ses revenus déclarés, en prévision du jugement à intervenir, ainsi qu'il résultait des modalités mêmes de la prétendue cession de la société anonyme dont il était jusqu'alors le dirigeant et l'actionnaire

Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 2], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 3°/ L'Etat, représenté

à la charge de la société ; qu'en l'espèce, Louis X..., Pierre Y..., Marcel C... et Eliane A... soutiennent que les comptes sociaux de la SEML, soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires

X... partie au pacte d'actionnaires relatif à D...

Le 19 octobre 2018, la société Aldini AG, actionnaire de la société Dolphin, a formé tierce opposition-nullité au jugement du 21 août 2018.

SUR LES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE REPRESENTATION ET DE DEPLACEMENT : CONS.

les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SA d'économie mixte CDC HABITAT [Adresse 1] représentée par Maître Christophe DUALE de la

X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Buffalo Grill ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 février 2001, la société Indian River, représentée par son président-directeur

Z... ; "3°) alors qu'une mesure de cautionnement ne peut être ordonnée dans le cadre d'un contrôle judiciaire qu'afin de garantir la représentation de la personne mise en examen ainsi que l'exécution