Greffier, lors des débats : Madame BASTIN. Madame BARTHOLIN ayant préalablement été entendue en son rapport.

ayant fixé sa créance au passif de la société MI2S à la somme de 1.314.213 euros et qui prie la cour de la fixer à celle de 5.361.122 euros, n'a intimé que Me [R] [F], qui n'avait plus qualité pour représenter

non représenté INTIMES M.

sociétés Maisons Espace et Nouri Debaene Vu les articles 14 et 16 du code de procédure civile, La clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif prive le liquidateur du droit de représenter

et rappelé que cette mission de représentation entraînait le dessaisissement immédiat du débiteur, la SCI Solène, et de son gérant, M.

vérification et d'admission des créances; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'intimé exerçait alors les fonctions de représentant des créanciers, de sorte que, n'exerçant pas de mandat d'assistance ou de représentation

[B] [E] a rappelé à juste titre que le liquidateur a seul qualité pour représenter le débiteur cédé et qu'il convient de bien distinguer M.

dérivé, la hauteur de chute, la côte légale, etc. / Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section

dérivé, la hauteur de chute, la côte légale, etc. / Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section

en liquidation judiciaire ne peut être valablement effectué qu'entre les mains du créancier, et non du liquidateur, lequel représente le débiteur dessaisi ; que pour condamner la banque à restituer une

[F] [M], membre du Conseil National et muni d'un pouvoir spécial de représentation en date du 18 avril 2013 de M.

dirigé à l'encontre de la société ECO2R Vu les articles 14 et 16 du code de procédure civile, La clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif prive le liquidateur du droit de représenter

d'une action en responsabilité personnelle contre Madame [U] et d'une demande de condamnation de fixation de loyers commerciaux et de condamnation solidaire à l'encontre des organes ayant vocation à représenter

Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1520, 5°, du code de procédure civile ; 7°/ que dans ses écritures d'appel, la République du Congo avait fait valoir qu'en admettant, en dépit

[F], la cour considérant toutefois que celle-ci était régulière et fondée sur un titre exécutoire définitif, la débitrice n'ayant pas interjeté appel du jugement du 7 mai 2008.

1] 2010 Née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée Débitrice saisie, en qualité d’usufruitière Monsieur [F] [K] Né le [Date naissance 4]

Pour assurer un attrait suffisant du dispositif, le débit d’alimentation de la passe a été fixée à 1,1 m3/s avec injonction d’un débit d’attrait de 1,9 m3/s, ce qui représente un débit total alloué à la