[M] a signalé sur une fiche de travail émise par l'installateur qu'il restait cinq panneaux à poser sur le toit côté cour, ce qui était prévu pour le 21 avril 2012, de sorte que ce document ne pouvait

Les 29 et 30 janvier 2019, invoquant le défaut de fonctionnement de l'installation, M. et Mme [O] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit

Il incombe donc à cette dernière d'assumer les modalités de la restitution.

[V] (l'emprunteur) a commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'un onduleur et d'un compteur, dont le prix a été financé

[X] et Mme [D] Si la faute du prêteur dans la libération des fonds est susceptible de le priver de sa créance de restitution, encore faut-il, pour l'emprunteur qui oppose ce moyen à la demande en restitution

réunis : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que le contrat de location-gérance avait pris fin et qu'ils occupaient les installations

[V] d'obtenir la restitution en valeur des parts sociales qui n'existaient plus, et en ordonnant la restitution des parts sociales de la SARL Entreprise [V] à M.

formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent X..., Pascal Y..., Cédric Z... et Emmanuel A... ont indiqué avoir formaté le disque dur de leur ordinateur avant restitution

La société TIPIKS l'EPINE sollicite donc : La restitution des sommes versées (21.000 €, sauf à parfaire), La restitution immédiate du matériel retenu, sous astreinte.

Les consorts A... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en appel la demande en résiliation du bail et en restitution des loyers issus des sous-locations, alors « que la demande initiale

D... et Mme J..., sous l'égide de la gendarmerie, pour en déduire que cet échange supposait des restitutions réciproques et, partant, qu'une obligation de restitution pesait sur les premiers, sans viser

[O] (l'emprunteur) a conclu hors établissement, avec la société Solution éco énergie (le vendeur), un contrat portant sur l'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque, dont le prix

X..., qui faisaient valoir que, par décision d'assemblée générale du 7 juillet 1993, la copropriété s'était prononcée contre la restitution des sommes perçues, ce qui excluait que le syndic soit recevable

montant de 80.000 € et des frais d'acte notarié d'un montant de 7.600 € à leur profit ; o ORDONNER à la SCI SAFFIA de procéder à la restitution de la somme de 833,26 € TTC à leur profit relative à l'installation

HDI a alors assigné la banque en restitution de la somme versée, outre intérêts, sur le fondement de l'article 812 du code civil allemand, qui permet à celui qui a payé une somme d'en obtenir restitution

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 2019), M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont, le 27 juin 2012, à la suite d'un démarchage, conclu deux contrats de fourniture et d'installation d'un

Ils ont ensuite assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes, au titre du coût des réparations, de la restitution partielle du prix de vente et des dommages-intérêts pour trouble de jouissance,

Hervé Z... et Mme Théobald X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs (les consorts Z...) ont assigné l'assureur en restitution des supports