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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90488

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

C/ SA FORTIS BANQUE SA de droit belge, représentée par ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y

6253cb2bbd3db21cbdd8d02a

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de nationalité Française née le 18 Mars 1952 à CONDAT (15) Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91016

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4363 du 22/ 07/ 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d57

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française né le 27 Novembre 1947 à SHEFFIELD (GRANDE BRETAGNE) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

de nationalité Française né le 04 Août 1930 à BRIVE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

de nationalité Française, né le 14 Mai 1948 à FOUGERES (35000), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de nationalité Française, né le 25 Avril 1952 à BONNAC LA COTE (87270), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6e2

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 août 2006 APPELANTE : Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Z..., née le 28 Juillet 1942 à NEUILLY SUR SEINE (92),de nationalité Française, Retraitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c897

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

de nationalité Française née le 06 Août 1937 à GARRUCHA (ESPAGNE) Profession : Retraité, demeurant... représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT de la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

de nationalité Française né le 05 Août 1951 à HAGONDANGE (57300) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de nationalité Française, né le 01 Février 1927 à ANGOISSE (24270), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106c

Appel

4 février 2014

4 février 2014

représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES SNC X... prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

de nationalité Française né le 07 Mai 1930 à SAINT BAZILE DE MEYSSAC (19500) Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ba

Appel

28 février 2012

28 février 2012

de nationalité Française né le 05 Octobre 1935 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. LE PAIN OCCITANc/Madame Jeanne Marie Y

6253c9a4bd3db21cbdd88e68

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

déclarations d'appel, respectivement, en date des 3 février et 29 juin 2006, à : Madame Jeanne Marie Y... veuve Z..., née le 24 octobre 1932 à La Teste de Buch (33), de nationalité française, retraitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Xc/La S

6253c9c4bd3db21cbdd892e8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Guy X..., né le 05 juillet 1946 à SAINT SEURIN DE BOURG (33), de nationalité Française, retraité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc16

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 11 Juillet 1925 à SAINT CAPRAIS DE LHERM de nationalité française retraité demeurant ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Louis Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6d9

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean Louis X..., né le 11 Mai 1929 à BORDEAUX (33), de nationalité française, retraité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce03

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/84227 APPELANTE SARL GUDULE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège ... des Arts - 75006 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de nationalité Française née le 29 Mai 1950 à PARIS 14ème (75014) Profession : Retraitée, demeurant...

Source officielle

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