Par cette dernière décision, le tribunal a également prononcé une autre peine d'un mois d'emprisonnement pour usurpation d'identité, et ordonné la révocation des deux peines précédentes de quinze jours

X... a été révoqué le 28 août 1991, que par lettre du 20 novembre suivant la société Sinorg portait à la connaissance de la société France Télécom non seulement sa révocation mais également qu'un plainte

rendu dans un litige opposant les consorts C... aux consorts D..., d'avoir déclaré irrecevables les conclusions par lesquelles les consorts C... ont sollicité le jour de l'audience des débats la révocation

, 730, 733, 733-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation de l'arrêté ministériel portant révocation

"ad nutum" ne peut être prise en considération que si le dirigeant a pu se faire entendre par le conseil d'administration avant qu'il soit prononcé sur sa révocation; qu'en l'état de la brusque révocation

de la donation ; qu'en effet, le principe posé par l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 n'a été édicté que pour la seule protection des tiers à l'acte de donation et ne saurait être invoqué par

trompeuses et infractions à la législation sur le démarchage à domicile en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, a ordonné la révocation

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué ayant seulement constaté que "la clôture a finalement

de rejet d'écritures tardives ne peut affirmer que la révocation de l'ordonnance de clôture ne se justifie pas sans modifier les termes du litige, que la cour d'appel a violé l'article 5 du nouveau Code

Yves X..., qui exerçait la profession de médecin, a épousé Mlle Y... le 10 mars 1960, sous le régime de la séparation de biens ; que, de cette union, est issu un seul enfant, Pierre ; qu'au cours du mariage

Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions, notamment de révocation, seule la fraction des indemnités qui excède trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

leur appartenant ; Sur le premier moyen, pris en cinq branches : Attendu que Mlle Francine Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes en révocation

destruction par un moyen dangereux, violences et vol aggravés, conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, une confiscation, a ordonné la révocation

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en révocation des dons manuels qu'il avait consentis à son épouse, pendant le mariage, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de révocation

préciputaire et 1/3 au titre de sa réserve héréditaire, soit les deux tiers des biens; qu'en contrepartie, un bail à nourriture en faveur de sa mère a été mis à sa charge; qu'il a été convenu qu"à la seule

brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation.

la société Tilt à l'égard de la Caisse d'épargne écureuil Meuse Nord à hauteur de la somme de 66 666,67 francs ; qu'en octobre 1989, elle a révoqué ce cautionnement ; qu'à la date d'effet de cette révocation