informons que nous avons pris la décision de vous notifier par la présente votre licenciement immédiat pour faute grave.

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave (...).

Pour sa part, l'association Saint Paul de Mausole, soutenant que la rupture pour faute grave était régulière et justifiée concluait, à titre principal, au rejet de l'intégralité des demandes d'[P] [F];

graves ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

Le fait de refuser de nous communiquer ces images ou le lieu précis et exact où vous les avez stockés, constitue une nouvelle faute grave.

En cas de faute lourde ou grave, l'employeur n'est pas dispensé de ladite procédure.

Sur la rupture La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien

exploitation » et refusant les conditions financières proposées par le Dr [B] pour l'association qu'ils avaient projetée ; que par lettre RAR du 30 juin 200, le dr [B] a notifié au Dr [P] la rupture

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de M. X... ne reposait pas sur une faute grave, d'AVOIR condamné l'exposante à payer à M.

et entend démontrer le bien-fondé de la rupture pour faute grave.

Je vous ai indiqué que vous étiez hébergés sans contrepartie et si par impossible il existait un contrat, le motif de la rupture serait évident vous ne faites rien et vous n'avait jamais rien fait, ce

Nous considérons que les faits précédemment évoqués constituent une faute grave rendant impossible votre maintien, même temporaire, dans l'entreprise.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les motifs de rupture.

Par courrier du 12 août 2019, la Sarl Bfn Services a notifié à Mme [L] [Z] la rupture du contrat de travail pour faute grave.

comprise entre 1 mois et moins de 6 mois -1 mois pour une ancienneté dans le contrat à partir de 6 mois Indemnité : Lorsque la Sàrl CASH RESTOLOR est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave,

L... sera débouté de l'intégralité de ses demandes » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que : « Sur la rupture pour faute grave du contrat à durée déterminée « Sauf accord des parties, le contrat

[A], pendant l'exécution du contrat de travail, - dire et juger enfin que la rupture anticipée pour faute grave du contrat de travail à durée déterminée de M.

les 1er octobre, 16 novembre et 17 décembre 2013, son contrat de travail a fait l'objet d'une rupture anticipée pour faute grave le 27 décembre 2013 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le

Sur la rupture : La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque.